la présente consultation a pour objet l'établissement d'un marché public à prix global et forfaitaire pour des prestations de maitrise d'oeuvre pour la requalification du centre urbain d'evry-courcouronnes, secteur Agora-Terrasses-Mazieres. En application des articles R.2431-1 et 2, R.2431-4 et R.2431-12 à R.2431-23 du code de la commande publique, le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de missions précisés dans les documents de la Consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de maitrise D'Oeuvre pour la requalification du centre urbain D'Evry-Courcouronnes, secteur agora-terrasses-maziere
CP22-062”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'établissement d'un marché public à prix global et forfaitaire pour des prestations de maitrise d'oeuvre pour la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'établissement d'un marché public à prix global et forfaitaire pour des prestations de maitrise d'oeuvre pour la requalification du centre urbain d'evry-courcouronnes, secteur Agora-Terrasses-Mazieres. En application des articles R.2431-1 et 2, R.2431-4 et R.2431-12 à R.2431-23 du code de la commande publique, le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de missions précisés dans les documents de la Consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
la présente consultation a pour objet l'établissement d'un marché public à prix global et forfaitaire ayant pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre pour la requalification du centre urbain d'evry-courcouronnes, secteur Agora-Terrasses-Mazieres (Atm)En application des articles R.2431-1 et 2, R.2431-4 et R.2431-12 à R.2431-23 du code de la commande publique, le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de missions précisés dans les documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de sélection des candidatures sont précisés à l'article Vi.2 du Réglement de la consultation.Les critères et leur pondération sont:- capacité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères de sélection des candidatures sont précisés à l'article Vi.2 du Réglement de la consultation.Les critères et leur pondération sont:- capacité techniques (50%)- capacité professionnelles (30%)- capacité technique et moyens humains (20%)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché public issu de la présente consultation prévoit une clause d'insertion par l'activité économique telle que définis à l'article 1.9 du Cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché public issu de la présente consultation prévoit une clause d'insertion par l'activité économique telle que définis à l'article 1.9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Pour passer de la rémunération provisoire à la rémunération définitive, les parties conviennent de modifier le marché conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique en appliquant la clause de réexamen prévue au cahier des clauses administratives particulières
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 235-676858
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/01/2023 à 12 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/01/2023 à 12 h 00”
Source: OJS 2022/S 244-705184 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 292 340 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Perception et compréhension par le candidat des enjeux relatifs à l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie qui permettra de vérifier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Récupération des matériaux de démolition
Critère de qualité (nom): Signalétique et jalonnement
Critère de qualité (nom): Récupération des eaux
Critère de qualité (nom): Décomposition du temps passé et sa cohérence
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“marchés de prestations similaires:conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
marchés de prestations similaires:conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-676858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023M055
Titre:
“prestation de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du Centre urbain d'evry-courcouronnes, secteur Agora-Terrasses-Mazières”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: omnium Général d'ingénierie (mandataire)
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ogi2.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: praxys Paysage & Urbanisme
Adresse postale: 26 bis rue Kléber
URL: http://praxys-paysage.fr/🌏
Nom: atelier Xavier Lauzeral
Adresse postale: 10 rue des Coches
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://lauzeral.fr/🌏
Nom: concepto
Adresse postale: 17 avenue Jeanne d'arc
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.concepto.fr/🌏
Nom: etc "Ecomobilités Territoires et Connexions"
Adresse postale: 221 Rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
URL: https://www.etc-mobilite.fr/🌏
Nom: geolia
Adresse postale: 119-131 avenue René Morin
Commune postale: Morangis
Code postal: 91240
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.geolia-conseil.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 292 340 000 💰
“le forfait provisoire de rémunération est fixé à 1 292 340 000euro(s) (H.T.).Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à...”
le forfait provisoire de rémunération est fixé à 1 292 340 000euro(s) (H.T.).Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'issue de la garantie de parfait achèvement
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 227-712306 (2023-11-21)