Prestation de maîtrise d’oeuvre hors loi MOP pour la rénovation d'un bâtiment et infrastructure pyrotechnique du CEA/GRAMAT

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - direction des applications militaires - centre de Gramat

Cette prestation de maitrise d’œuvre s’inscrit dans le projet de réhabilitation d'un bâtiment et infrastructure pyrotechnique . Elle consiste à réaliser les études de conception, le dimensionnement du génie civil, les études d’exécution du génie civil et à assurer le suivi de réalisation tout corps d’état jusqu’à la réception des travaux.
Les prestations de maîtrise d’œuvre :
• DIAG - Diagnostic : analyse des études de sol, analyse de l’ouvrage existant et de son état actuel. Collecte et l’analyse des données d’entrée
• APS, APD et EXE - Etudes d’avant-projet et d’exécution (GC)
• PRO - Etudes de projet : plans guides, constitution DCE, etc…
• ACT - Appel à candidature et offres : consultation, dépouillement, notification des marchés de travaux, etc…
• VISA - Développement : suivi et contrôle des études d’exécution, cellule de synthèse, etc…
• DET - Réalisation : travaux, essais, OPR, etc…
• OPC – Ordonnancement Pilotage et Coordination
• AOR - Transfert à l'exploitant (formation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-03 Avis de marché
Avis de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: GRT-YC-AOR-2021-003578
Brève description:
Cette prestation de maitrise d’œuvre s’inscrit dans le projet de réhabilitation d'un bâtiment et infrastructure pyrotechnique . Elle consiste à réaliser les études de conception, le dimensionnement du génie civil, les études d’exécution du génie civil et à assurer le suivi de réalisation tout corps d’état jusqu’à la réception des travaux. Les prestations de maîtrise d’œuvre : • DIAG - Diagnostic : analyse des études de sol, analyse de l’ouvrage existant et de son état actuel. Collecte et l’analyse des données d’entrée • APS, APD et EXE - Etudes d’avant-projet et d’exécution (GC) • PRO - Etudes de projet : plans guides, constitution DCE, etc… • ACT - Appel à candidature et offres : consultation, dépouillement, notification des marchés de travaux, etc… • VISA - Développement : suivi et contrôle des études d’exécution, cellule de synthèse, etc… • DET - Réalisation : travaux, essais, OPR, etc… • OPC – Ordonnancement Pilotage et Coordination • AOR - Transfert à l'exploitant (formation)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat
Adresse postale: Route de Reilhac - BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: yann.charazac@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0565105507 📞
Fax: +33 0565105376 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2025-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007970
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA/GRAMAT SG/BACO À l'attention de Yann Charazac «Référence du dossier / NE PAS OUVRIR» Route de Reilhac BP80200 46500 Gramat, L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette prestation de maitrise d’œuvre s’inscrit dans le projet de réhabilitation d'un bâtiment et infrastructure pyrotechnique . Elle consiste à réaliser les études de conception, le dimensionnement du génie civil, les études d’exécution du génie civil et à assurer le suivi de réalisation tout corps d’état jusqu’à la réception des travaux.
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Les prestations de maîtrise d’œuvre :
• DIAG - Diagnostic : analyse des études de sol, analyse de l’ouvrage existant et de son état actuel. Collecte et l’analyse des données d’entrée
• APS, APD et EXE - Etudes d’avant-projet et d’exécution (GC)
• PRO - Etudes de projet : plans guides, constitution DCE, etc…
• ACT - Appel à candidature et offres : consultation, dépouillement, notification des marchés de travaux, etc…
• VISA - Développement : suivi et contrôle des études d’exécution, cellule de synthèse, etc…
• DET - Réalisation : travaux, essais, OPR, etc…
• OPC – Ordonnancement Pilotage et Coordination
• AOR - Transfert à l'exploitant (formation)
Dans le cadre de la classification de défense nationale des expérimentations et études réalisées à l’intérieur du centre, et conformément au code de l’urbanisme, le CEA dispose pour cette opération d’une dispense de permis de construire.
Le chantier sera réalisé sous décret 94 et 92. Un CSPS sera mandaté par le CEA et le chantier sera clos et indépendant
Dans le cadre de ses études d’exécution, le MOE devra dimensionner des ouvrages génie civil à créer. Il devra réaliser les plans de ferraillage et de détail nécessaires à la réalisation de murs forts et casquettes en béton armé. Ces ouvrages sont soumis à des efforts dynamiques (données OURANOS) qui seront transmises par le CEA et à interpréter par le MOE.
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Le but des travaux à réaliser et de réhabiliter un bâtiment d’environ 700m² de plein pied avec toiture terrasse plate construit en 1984. L’exploitant actuel du bâtiment souhaite déplacer certaines machines et intégrer de nouvelle. Le bâtiment doit donc être entièrement vidé de ses utilités et refait en fonction des mouvements des machines. Les travaux consistent notamment à :
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- Génie civil :
o Préparer le chantier : clôture, accès, bungalows, utilités,…
o Rajouter des murs (H=5m, L=12m variable et Ep = 40cm) et casquettes forts en béton armés sollicités à des efforts dynamiques accidentels
o Réparer des murs existants : injection fissure, drainage, renforcement,…
o Réalisation d’une isolation extérieure
- Terrassement : merlon, tranchées, fondations…
- Remplacement de portes blindées et pose de nouvelles
- Dépose de l’étanchéité toiture actuelle et repose d’une étanchéité neuve isolée
- Remplacement de menuiserie extérieure alu avec vitrage ou polycarbonate
- Peinture complète des voiles, plafond et sol
- Réalisation de revêtement dissipateur
- Réalisation de faux plafond
- Démolition de cloison et réalisation de cloison placo neuve
- Electricité - démantèlement complet de l’installation existante et remise à neuf : armoire normal et permanent, onduleur, armorie de cellule, chemin de câble, distribution, chaine de sécurité, baie de noyage, vidéo, contrôle accès, intrusion, incendie, GTC, informatique,……
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- CVC : Réfection complète de l’installation, mise en place d’une climatisation réversible, création de réseaux de VMC, extraction par bras aspirants, remplacement des radiateurs (réseau de chauffage collectif), dépose et repose de noyage rapide ou ultra rapide, régulation sonde, …
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- Equipement de laboratoire : sorbonne, bras aspirants, table d’essai, étuves,….
- Plomberie : Dépose des sanitaires et pose de nouveaux équipements. Dépose des réseaux fluides (eau potable, chauffage, process,..) et repose de tuyaux neufs
Pour cette prestation, il est attendu pour chaque poste les différents éléments de missions de base contenus dans la loi MOP (Loi non applicable à ce marché).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DAST
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est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Situation économique et financière:
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts,forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance
-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
-les moyens matériels ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de
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nationalité française.
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la
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prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann charazac
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé
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USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas
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faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de
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marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/GRAMAT
SG/BACO
À l'attention de Yann Charazac
«Référence du dossier / NE PAS OUVRIR»
Route de Reilhac
BP80200
46500 Gramat,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2022/S 005-007970 (2022-01-03)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Lot