Prestation de maintenance préventive et corrective des équipements de vidéosurveillance - intrusion - hypervision

DGFB Banque de France

Le présent marché a pour objet une prestation de maintenance préventive et corrective des équipements de vidéosurveillance - intrusion - hypervision sur les sites de Vic le Comte (site d'EuropaFi) et de Chamalières (Direction Générale de la Fabrication des Billets de la Banque de France)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ZIRAKASHVILI TRUST

Qui ?

• DGFB Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2023-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: BDF2022004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Caméras de sécurité 📦
Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DGFB Banque de France
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux CS30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JaTOQSaftA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JaTOQSaftA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265726
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. IV - un engagement de confidentialitéCes renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatPour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.comConformément à l'article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.comChaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Prestation de maintenance préventive et corrective des équipements de vidéosurveillance - intrusion - hypervision du site de Chamalières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation de maintenance préventive et corrective des équipements de vidéosurveillance - intrusion - hypervision du site de Chamalières (site de la Banque De France - Direction Générale de Fabrication des Billets).Les prestations de maintenance préventive sont conclues à prix forfaitaire.Le marché comporte une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour la maintenance corrective, les astreintes et la fourniture de pièces de rechange avec un maximum de commande de : 200 000 euro(s) HT pour la période ferme puis 100 000 euro(s) HT par période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement pour une durée d'un an et au maximum deux fois.

Description des options: Tranche optionnelle n°1 : Réversibilité
Intitulé du lot: Prestation de maintenance préventive et corrective des équipements de vidéosurveillance - intrusion - hypervision du site de Vic le Comte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation de maintenance préventive et corrective des équipements de vidéosurveillance - intrusion - hypervision du site de Vic le Comte (site d'EuropaFi)Les prestations de maintenance préventive sont conclues à prix forfaitaire.Le marché comporte une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour la maintenance corrective, les astreintes et la fourniture de pièces de rechange avec un maximum de commande de : 400 000 euro(s) HT pour la période ferme puis 200 000 euro(s) HT par période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection : - La preuve d'une assurance des risques professionnels ;- les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) ;- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années ;- la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat pour des marchés de fournitures et services comparables à l'objet du marché pour chacune des 3 dernières années ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires global 2019, 2020 ou 2021 supérieur ou égal à : Lot 1 : 200000 euro(s)Lot 2 : 200000 euro(s).Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices.Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.2/ Une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La Certification NF services & APSAD ou équivalent pour les Systèmes de vidéosurveillance R82

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- références récentes (les références industrielles et sites hautement sécurisés) - 60 %- effectifs de la structure et importance du personnel d'encadrement - 40 %

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EuropaFi
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic le comte
Code postal: 63270
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JaTOQSaftA 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 096-265726 (2022-05-13)

Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 682 851 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DGMP Banque de France
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux - CS30100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195179
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265726
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom: Zirakashvili trust
Numéro d'enregistrement national: 812652170 00018
Adresse postale: 31 rue du Bois de Queuille
Commune postale: Chateaugay
Code postal: 63119
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 302 151 EUR 💰
Commune postale: Châteaugay
Valeur totale du marché: 380 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriéesRéféré-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Source: OJS 2023/S 065-195179 (2023-03-28)

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