prestation de gestion des nuitées hôtelières à caractère social
Mission régionale achats Midi Pyrénées
le présent marché vise à déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui serait confiée à un organisme de gestion. Il intervient en corollaire d'un marché d'achat de nuitées hôtelières visant à constituer le vivier d'hôtels référencés et de nuitées mobilisables par l'organisme de gestion
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: mission regionale achats midi pyrenees
Adresse postale: 1 place st etienne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/Le-secretariat-general-pour-les-affaires-regionales 🌏
Courrier électronique: pfra@occitanie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2094631&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512398
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562755757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des Entreprises Occitanie Délégation Toulouse
Adresse postale: 5 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31080
Source: OJS 2022/S 181-512398 (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Brève description:
le présent marché vise à déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui serait confiée à un organisme de gestion. Il intervient en corollaire d'un marché d'achat de nuitées hôtelières visant à constituer le vivier d'hôtels référencés et de nuitées mobilisables par l'organisme de gestion
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: mission regionale achats midi pyrenees
Adresse postale: 1 place st etienne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/Le-secretariat-general-pour-les-affaires-regionales 🌏
Courrier électronique: pfra@occitanie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2094631&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512398
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2023, reconductible trois (3) fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité nimise en concurrence, pourra être passé avec le titulaire du marché pour des prestations similaires à celles dumarché initial.Ce nouveau marché sera alors négocié directement part la PFRA avec le Titulaire du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2023, reconductible trois (3) fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562755757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des Entreprises Occitanie Délégation Toulouse
Adresse postale: 5 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31080
Source: OJS 2022/S 181-512398 (2022-09-15)
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