le présent marché vise à déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui serait confiée à un organisme de gestion. Il intervient en corollaire d'un marché d'achat de nuitées hôtelières visant à constituer le vivier d'hôtels référencés et de nuitées mobilisables par l'organisme de gestion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de gestion des nuitées hôtelières à caractère social
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“le présent marché vise à déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui...”
Brève description
le présent marché vise à déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui serait confiée à un organisme de gestion. Il intervient en corollaire d'un marché d'achat de nuitées hôtelières visant à constituer le vivier d'hôtels référencés et de nuitées mobilisables par l'organisme de gestion
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le présent marché vise à déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui...”
Description du marché
le présent marché vise à déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui serait confiée à un organisme de gestion. Il intervient en corollaire d'un marché d'achat de nuitées hôtelières visant à constituer le vivier d'hôtels référencés et de nuitées mobilisables par l'organisme de gestion
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2023, reconductible trois (3) fois par période d'un an sans que sa...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2023, reconductible trois (3) fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité nimise en concurrence, pourra être passé avec le...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité nimise en concurrence, pourra être passé avec le titulaire du marché pour des prestations similaires à celles dumarché initial.Ce nouveau marché sera alors négocié directement part la PFRA avec le Titulaire du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2023, reconductible trois (3) fois par période d'un an sans que sa...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2023, reconductible trois (3) fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562755757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des Entreprises Occitanie Délégation Toulouse
Adresse postale: 5 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31080
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 181-512398 (2022-09-15)