la présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil stratégique et financier, et de recherche d'acquéreurs, en vue de céder des titres détenus par la Caisse des Dépôts (et gérés par la direction chargée de la Banque des Territoires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de conseil stratégique et financier visant à la cession de participations de la Banque des Territoires dans des sociétés immobilières
20225281”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil stratégique et financier, et de recherche d'acquéreurs, en vue de céder des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil stratégique et financier, et de recherche d'acquéreurs, en vue de céder des titres détenus par la Caisse des Dépôts (et gérés par la direction chargée de la Banque des Territoires)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2083333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et drom com
Description du marché:
“le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. - Tranche ferme : Durée 6 mois: Phase 1 analyse /Phase 2: Proposition stratégique et...”
Description du marché
le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. - Tranche ferme : Durée 6 mois: Phase 1 analyse /Phase 2: Proposition stratégique et préparation du plan de cession - tranche optionnelle : Durée 24 mois: Exécution du plan de cession
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2083333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
14:00 📅
“le marché est conclu avec un titulaire unique. Le marché est fractionné en tranches. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche...”
le marché est conclu avec un titulaire unique. Le marché est fractionné en tranches. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme est forfaitaire. La tranche optionnelle est traitée sur la base d'un taux d'honoraires. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (Pse).Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenterleur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 184-520277 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Objet Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20225281
Titre:
“prestation de conseil stratégique et financier visant à la cession de participations de la Banque des territoires dans des sociétés immobilières” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 191-541511 (2022-09-29)