Prestation de conseil et d'assurance qualité auprès de personnel de centres d'examens de santé-Cohortes Constances Inserm

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Délégation régionale Paris IDF Sud

Réalisation de prestations de conseil et d’assurance qualité auprès du personnel des centres d’examen de santé de la sécurité sociale, dans le cadre de la cohorte des Consultants des Centres d’Examens de Santé (CONSTANCES) destinée à favoriser la réalisation d’études épidémiologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-08 Avis de marché
2022-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Brève description:
Réalisation de prestations de conseil et d’assurance qualité auprès du personnel des centres d’examen de santé de la sécurité sociale, dans le cadre de la cohorte des Consultants des Centres d’Examens de Santé (CONSTANCES) destinée à favoriser la réalisation d’études épidémiologiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Délégation régionale Paris IDF Sud
Adresse postale: 48/50 rue Albert
Code postal: 75640
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380137
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de l'Inserm à l'adresse suivante : https:// www.marches-publics.gouv.f

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
Assister l’équipe Constances (EC) pour le monitorage et l’assurance qualité dans les Centre d'Examen de Santé répartis sur toute la France métropolitaine (données paracliniques de l’examen de santé, du bilan fonctionnel…) afin de construire une base flaggée (c’est-à-dire avec des indications supplémentaires concernant les données) construite par l’EC et alimentée, entre autres, par des données du monitorage.
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Pour assurer ces missions, le prestataire mettra à disposition de l’équipe Constances des Attachés de Recherche Epidémiologique (AREs).
La prestation est la suivante : Formation du personnel des centres d'examens de santé ; traçabilité et assurance qualité dans le cadre du projet CONSTANCES (Cohorte des cnsultants des centres d'examens de santé).
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale 12 mois.
Le marché est reconductible tacitement à date anniversaire (date de notification).
Sa durée totale ne pourra excéder huit ans.
En cas de non-reconduction, le titulaire en est averti préalablement dans un délai maximum de deux mois avant l'échéance du contrat.
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de l'Inserm à l'adresse suivante : https://
www.marches-publics.gouv.f
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 centres d'examens de santé répartis sur 25 sites de France Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur
l’imprimé DC1
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en
groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer :
La forme du groupement (conjoint ou solidaire)
Le mandataire
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du
groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant
de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres devra
renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment
celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources
et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre
du groupement.
En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du
marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création
de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces
chiffres d'affaires sont disponibles
Pour les entreprises nouvellement crées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles
permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Le candidat peut éventuellement utiliser l’imprimé DC2 (dernière version). Ce formulaire est disponible sur le
site Internet www.economie.gouv.fr, en format Rtf
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois (3) dernières années ;
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des
trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critère 1 organisation : 30%
Sous critère 1.1 : Méthodologie d’organisation de la prestation par rapport aux différentes missions : 35%
Sous critère 1.2 : Composition de l’équipe, rôle et tâches affectées à chacun et qualité des CV des encadrants dédiés au projet : 35%
Sous critère 1.3 : Savoir-faire dans le domaine des études de santé publique et épidémiologiques, rigueur scientifique et capacité à travailler avec de nombreux acteurs : 15%
Sous critère 1.4 : Savoir-faire en matière d'assurance qualité et de standardisation des pratiques dans les études multicentriques : 15%
Critère 2 Méthodologie : 30%
Sous critère 2.1 : Compréhension des modalités fixées dans le CCTP : 50%
Sous critère 2.1 : Délais de mise en œuvre de l'application de monitorage : 30%
Sous critère 2.3 : Maîtrise des transferts des données de façon sécurisée : 20%
Critère 3 Prix : 30%
Sous critère 3.1 : Visite CES et temps chef de projet : 80%
Sous critère 3.2 : Monitoring contrôle qualité : 20%
Critère 4 Développement durable : 10%
Sous critère 4.1 : Politique environnementale de la société : 50%
sous critère 4.2 : Politique sociétale : 50%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Inserm Délégation Régionale Paris IDF Sud - Pôle Achat
Adresse postale: 48/50 rue Albert
Code postal: 75640
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 185553802 📠
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 133-380137 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3589277.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565393
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380137
Numéro JO-S: 199

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère méthodologie
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Nom: Clinsearch
Commune postale: Malakoff
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3589277.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 199-565393 (2022-10-10)
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