prestation de collecte et de transport d'eau à destination de la consommation humaine au profit de la FOSIT Méditerranée - sémaphore bec de L'Aigle, organisme soutenu par le Gsbdd Marseille-Aubagne
marché de services, avec obligation de résultat. Accord-Cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande et soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, pour sa durée totale, de 325 000,00 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de collecte et de transport d'eau à destination de la consommation humaine au profit de la FOSIT Méditerranée - sémaphore bec de L'Aigle,...”
Titre
prestation de collecte et de transport d'eau à destination de la consommation humaine au profit de la FOSIT Méditerranée - sémaphore bec de L'Aigle, organisme soutenu par le Gsbdd Marseille-Aubagne
DAF_2022_000144
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“marché de services, avec obligation de résultat. Accord-Cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande et soumis aux dispositions des...”
Brève description
marché de services, avec obligation de résultat. Accord-Cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande et soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, pour sa durée totale, de 325 000,00 euro(s) (H.T.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13600 La Ciotat sémaphore du bec de l'aigle
Description du marché:
“les prestations dévolues au titulaire concernent la collecte d'edch, son transport et sa livraison, jusqu'au sémaphore, dans deux cuves d'une capacité de 15...”
Description du marché
les prestations dévolues au titulaire concernent la collecte d'edch, son transport et sa livraison, jusqu'au sémaphore, dans deux cuves d'une capacité de 15 m3 chacune, à remplir à hauteur de 10m3 sauf exception liée à une contrainte opérationnelle. Ainsi le volume d'eau commandé peut varier entre 5m3 et 30m3 ; Chaque intervention du titulaire comprend toutes les actions nécessaires pour parvenir au remplissage du volume d'eau commandé, d'une ou des deux cuves du sémaphore, y compris si plusieurs aller-retours sont nécessaires entre le compteur d'eau et la (les) cuve(s) du sémaphore. La consommation moyenne en eau potable du sémaphore est d'environ un (1) m3 par jour
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans l'acte d'engagement. Il est ensuite...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans l'acte d'engagement. Il est ensuite reconductible de manière tacite, trois (3) fois à date anniversaire de début d'exécution par période d'un (1) an
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Informations complémentaires: financement sur budget du Minarm.Paiement par virement bancaire sous 30 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: capacité professionnelle de transporteur routier
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 03/06/2026
Informations complémentaires
“une visite du site est fortement recommandée au regard des contraintes techniques suivantes : - chemin d'accès relativement étroit,- largeur du portail...”
une visite du site est fortement recommandée au regard des contraintes techniques suivantes : - chemin d'accès relativement étroit,- largeur du portail mesurant 2,80 mètres,- spécificité des raccords utilisés pour le compteur d'eau et les cuves du sémaphore, afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte, dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées. Point de contact et période de visite détaillés au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public”
Adresse postale: 1c Batiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm / ema / sca / pfc sud bureau études juridiques
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422435978📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com📧
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2022/S 108-305199 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de collecte et de transport d'eau à destination de la consommation humaine au profit de la FOSIT Méditerranée - sémaphore bec de L'Aigle,...”
Titre
prestation de collecte et de transport d'eau à destination de la consommation humaine au profit de la FOSIT Méditerranée - sémaphore bec de L'Aigle, organisme soutenu par le Gsbdd Marseille-Aubagne
2022 010 2022 071
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 880 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 010 2022 071 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de collecte et de transport d'eau à destination de la consommation humaine au profit du sémaphore bec de L'Aigle, organisme soutenu par le Gsbdd...”
Titre
prestations de collecte et de transport d'eau à destination de la consommation humaine au profit du sémaphore bec de L'Aigle, organisme soutenu par le Gsbdd de Marseille-Aubagne
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transport Rastègue
Adresse postale: 410 Avenue des Chênes Verts Parc de Nicopolis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: https://www.transports-rastegue.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 880 💰
Source: OJS 2022/S 170-482650 (2022-08-31)