appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Date prévisionnelle de début des prestations:3ème trimestre 2022la prestation concerne la désignation des prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination pour les opérations de travaux dans les collèges et les autres bâtiments affectés aux services du Département de la Loire.Accord-Cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.Accords-cadres multi-attributaires sans minimum et avec un maximum de 3 200 000 euro(s) Ht pour les 4 ans avec une remise en concurrence à la survenance du besoin.Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire avec 3 opérateurs économiques minimum et 6 opérateurs économiques maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'ordonnancement, Pilotage et Coordination pour des opérations de travaux du Département
22fs-Dajcp-1929-P”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la...”
Brève description
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Date prévisionnelle de début des prestations:3ème trimestre 2022la prestation concerne la désignation des prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination pour les opérations de travaux dans les collèges et les autres bâtiments affectés aux services du Département de la Loire.Accord-Cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.Accords-cadres multi-attributaires sans minimum et avec un maximum de 3 200 000 euro(s) Ht pour les 4 ans avec une remise en concurrence à la survenance du besoin.Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire avec 3 opérateurs économiques minimum et 6 opérateurs économiques maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la...”
Description du marché
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Date prévisionnelle de début des prestations:3ème trimestre 2022la prestation concerne la désignation des prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination pour les opérations de travaux dans les collèges et les autres bâtiments affectés aux services du Département de la Loire.Accord-Cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.Accords-cadres multi-attributaires sans minimum et avec un maximum de 3 200 000 euro(s) Ht pour les 4 ans avec une remise en concurrence à la survenance du besoin.Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire avec 3 opérateurs économiques minimum et 6 opérateurs économiques maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 290 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): les niveaux minimaux de capacité exigés sont :2 pilotes Opc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et d'une durée de plus de 2 mois :- avance de 10% du...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours- pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et d'une durée de plus de 2 mois :- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.- acomptes.Cautionnement et garanties exigés:- uniquement pour les marchés subséquents supérieurs à 100 000 euro(s) Ht et d'une durée plus deux mois : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comforme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2022/S 085-230236 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-230236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0048-1
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gba&Co
Adresse postale: 7 rue Pablo Picasso
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 829 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0048-2
Nom et adresse du contractant
Nom: o2p
Adresse postale: 577 Rue De La Croix Verte
Commune postale: Agnetz
Code postal: 60600
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 099 108 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0048-5
Nom et adresse du contractant
Nom: planitec Btp
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 983 760 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0048-4
Nom et adresse du contractant
Nom: oxyria
Adresse postale: 1331 route Royale
Commune postale: Fourneaux
Code postal: 42470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 706 830 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accord-cadre multi attributaires sans minimum et avec un maximum pour 4 ans de 3 200 000 euro(s) Ht, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutée par conclusion de marchés subséquents avec une remise en concurrence à la survenance du besoin
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 179-506612 (2022-09-13)