prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, l'animation et le réemploi sur les déchetteries du territoire Istres Ouest Provence

metropole d aix marseille provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Declic 13

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2023-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 75220125
Brève description:

prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, l'animation et le réemploi sur les déchetteries du territoire Istres Ouest Provence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: le Pharo 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506460&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410461
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 867 775 EUR 💰
Brève description:

prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, animation et réemploi sur les déchetteries : Tranche ferme : de Fos-Sur-Mer, Grans, Istres, Entressen et Miramas; Tranche optionnelle : de Port-Saint-Louis-Du-Rhône. La tranche optionnelle pourra être affermie pendant 6 mois à compter du début des prestations. Le Pouvoir Adjudicateur devra avertir par écrit le titulaire au minimum 3 mois avant le début de la prestation. En cas d'affermissement, les prestations issues de la tranche optionnelle seront conservées en cas de reconduction(s) du marché.Le non-affermissement de tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.Estimations tranche ferme : 764 610,83euro(s) HT ; Tranche optionnelle : 103 164,17euro(s) HtIl sera fait application de l'article R. 2113 7 et de l'article L. 2113 13 du code de la commande publique relatif à la réservation de marchés à des structures employant des travailleurs défavorisés.Le marché débute à sa notification et se termine le 18/03/2024.Les prestations débuteront à compter du 19/03/2023 ou dès sa notification si elle est postérieure.Le présent marché est reconductible.Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin du marché.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Négociation :L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.La prestation comprend :-La démarche d'insertion et d'accompagnement socio-professionnel-le support d'insertion : prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, l'animation et le réemploi sur les déchetteries du Conseil de territoire Istres - ouest ProvenceLa prestation sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire annuel (T.T.C.). Le marché est à prix révisables. Le coût du dispositif d'insertion n'est cependant pas révisable durant la période initiale du marché. Le paiement se fera par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. Conformément à l'article R. 2191-21 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.Les paiements s'effectueront mensuellement.Le titulaire a droit à une avance de 10% du montant du marché dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique

Brève description

Valeur estimée hors TVA: 867 775 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les déchetteries du territoire istres ouest provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants : -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant : Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle -La convention reconnaissant au titulaire la qualité de Structure d'insertion par l'activité Economique signée par l'etat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Code postal: 13002
Téléphone: +33 49113481 📞
Source: OJS 2022/S 143-410461 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Z230212A00
Valeur totale du marché: 884 783 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-098327
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-410461
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Le coût du dispositif d'insertion : 70 % 2. La valeur technique : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 30 % * Sous-Critère A : Pertinence et adéquation de l'organisation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation support (sous pondération 30%)* Sous-Critère B : Qualité de l'organisation et du suivi d'insertion mis en place par la structure (sous pondération 70%)le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 10/02/2023.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R-2183-5 du code de la Commande Publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom: association Déclic 13
Numéro d'enregistrement national: 42397578800039
Adresse postale: 1 avenue Clément ADER - immeuble le Concorde ZAC du Tubé
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.declic13.org 🌏
Valeur totale du marché: 884 783 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 035-098327 (2023-02-13)

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