1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, l'animation et le réemploi sur les déchetteries du territoire Istres Ouest Provence
75220125”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, l'animation et le réemploi sur les déchetteries du territoire Istres Ouest Provence”
Valeur estimée hors TVA: EUR 867 775 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les déchetteries du territoire istres ouest provence
Description du marché:
“prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, animation et réemploi sur les déchetteries : Tranche ferme : de Fos-Sur-Mer, Grans, Istres, Entressen...”
Description du marché
prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, animation et réemploi sur les déchetteries : Tranche ferme : de Fos-Sur-Mer, Grans, Istres, Entressen et Miramas; Tranche optionnelle : de Port-Saint-Louis-Du-Rhône. La tranche optionnelle pourra être affermie pendant 6 mois à compter du début des prestations. Le Pouvoir Adjudicateur devra avertir par écrit le titulaire au minimum 3 mois avant le début de la prestation. En cas d'affermissement, les prestations issues de la tranche optionnelle seront conservées en cas de reconduction(s) du marché.Le non-affermissement de tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.Estimations tranche ferme : 764 610,83euro(s) HT ; Tranche optionnelle : 103 164,17euro(s) HtIl sera fait application de l'article R. 2113 7 et de l'article L. 2113 13 du code de la commande publique relatif à la réservation de marchés à des structures employant des travailleurs défavorisés.Le marché débute à sa notification et se termine le 18/03/2024.Les prestations débuteront à compter du 19/03/2023 ou dès sa notification si elle est postérieure.Le présent marché est reconductible.Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin du marché.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Négociation :L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.La prestation comprend :-La démarche d'insertion et d'accompagnement socio-professionnel-le support d'insertion : prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, l'animation et le réemploi sur les déchetteries du Conseil de territoire Istres - ouest ProvenceLa prestation sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire annuel (T.T.C.). Le marché est à prix révisables. Le coût du dispositif d'insertion n'est cependant pas révisable durant la période initiale du marché. Le paiement se fera par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. Conformément à l'article R. 2191-21 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.Les paiements s'effectueront mensuellement.Le titulaire a droit à une avance de 10% du montant du marché dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 867 775 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des règles et critères
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants : -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant : Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle -La convention reconnaissant au titulaire la qualité de Structure d'insertion par l'activité Economique signée par l'etat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Le coût du dispositif d'insertion : 70 % 2. La valeur technique : Performance en...”
les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Le coût du dispositif d'insertion : 70 % 2. La valeur technique : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 30 % * Sous-Critère A : Pertinence et adéquation de l'organisation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation support (sous pondération 30%)* Sous-Critère B : Qualité de l'organisation et du suivi d'insertion mis en place par la structure (sous pondération 70%)
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Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49113481📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 143-410461 (2022-07-22)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, l'animation et le réemploi sur les déchetteries du territoire Istres Ouest Provence
Z230212A00”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 884 783 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-410461
Attribution du marché
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Numéro de contrat: Z230212A00
Titre:
“prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, l'animation et le réemploi sur les déchetteries du conseil de territoire Istres Ouest Provence”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association Déclic 13
Numéro d'enregistrement national: 42397578800039
Adresse postale: 1 avenue Clément ADER - immeuble le Concorde ZAC du Tubé
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.declic13.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 867 775 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 884 783 💰
“les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Le coût du dispositif d'insertion : 70 % 2. La valeur technique : Performance en...”
les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Le coût du dispositif d'insertion : 70 % 2. La valeur technique : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 30 % * Sous-Critère A : Pertinence et adéquation de l'organisation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation support (sous pondération 30%)* Sous-Critère B : Qualité de l'organisation et du suivi d'insertion mis en place par la structure (sous pondération 70%)le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 10/02/2023.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R-2183-5 du code de la Commande Publique
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Source: OJS 2023/S 035-098327 (2023-02-13)