prestation d'exploitation du service de l'eau et de l'assainissement

com de communes du pays bellegardien

le marché porte sur la prestation de service technique dans le cadre de l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement.Le présent marché de service est conclu pour une durée initiale de 5 ans.Il prendra effet à compter du 01/01/2023les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel défini à l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• com de communes du pays bellegardien

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-21	Avis de marché
2022-09-29	Informations complémentaires
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: Eau et assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du pays bellegardien
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Chatillon En Michaille
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhone
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpb01.fr 🌏
Courrier électronique: info@ccpb01.fr 📧
Téléphone: +33 450481978 📞
Fax: +33 450480922 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524258
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.L'estimation correspond au montant pour la durée maximale du contrat soit 7 ans.Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.La visite des lieux est programmée: le 12/10/2022 pour le Lot 1 Eau Potable et le vendredi 13/10/2022 pour le lot 2 Assainissement.L'Organisation se fera de la manière suivante :Lot no 1 : Rdv 8 H 30, le 12/10/2022 sur parking de la régie des eauxlot no 2 : Rdv 8 H 30, le 13/10/2022 sur parking de la régie des eaux

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 424 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestation de service technique Eau Potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet les prestation de service technique d'eau Potable notamment l'exploitation, entretien et maintenance des installations de production et distribution d'eau potable

Valeur estimée hors TVA: 1 729 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondus est de 7 ans

Description des options:

les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: prestation de service technique Assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet les prestation de service technique d'assainissement notamment l'exploitation, entretien et maintenance des installations de collecte, transport et traitement des eaux usées

Valeur estimée hors TVA: 2 695 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue de la Poste - châtillon-En-Michaille 01200 - valserhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - habilitation du mandataire par ses cotraitants- déclaration du candidat individuel (Dc2 ou équivalent) ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste de 5 références similaires par lot.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation de services envisagé pour le marché ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- certificats de qualifications professionnelles : Le réseau d'eau potable présente la spécificité de disposer de réseau en amiante ciment, il est donc impératif que le prestataire dispose d'effectifs formés pour intervenir sur ce type de matériaux dans les délais prévus au présent contrat (24h/24h et 7jrs/7jrs) La certification doit être à minima Ss4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010089100060
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2030

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Source: OJS 2022/S 185-524258 (2022-09-21)

Informations complémentaires (2022-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541900
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-524258
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2022/S 191-541900 (2022-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 424 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008442
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

le marché a été signé le 06/12/2022 et notifié le 08/12/2022.pour le lot 1, le montant du marché correspond au montant pour 7 ans, pour le lot 2, le montant du marché correspond au montant de l'année 1 soit 321 197,00 euro(s) Ht ajouté au montant pour l'année 2 et suivantes soit 2 064 858,00 euro(s) Ht(344 143,00 x 6). La date d'attribution correspond à la date de notification. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Communauté de communes du pays bellegardien en mairie de Valserhône- 34 rue de la République - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue de la Poste - châtillon-En-Michaille 01200 Valserhône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: veolia Eau - compagnie Generale Des Eaux
Adresse postale: 23 Av De L Arcalod
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1218769.44 EUR 💰
2 386 055 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 005-008442 (2023-01-02)

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