le marché porte sur la prestation de service technique dans le cadre de l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement.Le présent marché de service est conclu pour une durée initiale de 5 ans.Il prendra effet à compter du 01/01/2023les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel défini à l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com de communes du pays bellegardien
Numéro d'enregistrement national: 24010089100060
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Chatillon En Michaille
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450481978📞
Courrier électronique: info@ccpb01.fr📧
Fax: +33 450480922 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.ccpb01.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'exploitation du service de l'eau et de l'assainissement
Eau et assainissement”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“le marché porte sur la prestation de service technique dans le cadre de l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement.Le présent marché de...”
Brève description
le marché porte sur la prestation de service technique dans le cadre de l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement.Le présent marché de service est conclu pour une durée initiale de 5 ans.Il prendra effet à compter du 01/01/2023les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel défini à l'acte d'engagement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 424 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de service technique Eau Potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue de la Poste - châtillon-En-Michaille 01200 - valserhône
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestation de service technique d'eau Potable notamment l'exploitation, entretien et maintenance des installations de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les prestation de service technique d'eau Potable notamment l'exploitation, entretien et maintenance des installations de production et distribution d'eau potable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 729 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondus est de 7 ans”
Description des renouvellements
le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondus est de 7 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de service technique Assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestation de service technique d'assainissement notamment l'exploitation, entretien et maintenance des installations de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les prestation de service technique d'assainissement notamment l'exploitation, entretien et maintenance des installations de collecte, transport et traitement des eaux usées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 695 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - habilitation du mandataire par ses cotraitants- déclaration du candidat individuel (Dc2 ou équivalent) ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste de 5 références similaires par lot.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation de services envisagé pour le marché ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- certificats de qualifications professionnelles : Le réseau d'eau potable présente la spécificité de disposer de réseau en amiante ciment, il est donc impératif que le prestataire dispose d'effectifs formés pour intervenir sur ce type de matériaux dans les délais prévus au présent contrat (24h/24h et 7jrs/7jrs) La certification doit être à minima Ss4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2030
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.L'estimation correspond au montant pour la durée maximale du contrat soit 7 ans.Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.La visite des lieux est programmée: le 12/10/2022 pour le Lot 1 Eau Potable et le vendredi 13/10/2022 pour le lot 2 Assainissement.L'Organisation se fera de la manière suivante :Lot no 1 : Rdv 8 H 30, le 12/10/2022 sur parking de la régie des eauxlot no 2 : Rdv 8 H 30, le 13/10/2022 sur parking de la régie des eaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2022/S 185-524258 (2022-09-21)
Informations complémentaires (2022-09-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 185-524258
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/10/2022 à 12h01
Nouvelle valeur
Texte: date: 31/10/2022 à 12h01
Source: OJS 2022/S 191-541900 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 424 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue de la Poste - châtillon-En-Michaille 01200 Valserhône
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-524258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Cc22f25-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation de service technique Eau Potable
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau - compagnie Generale Des Eaux
Adresse postale: 23 Av De L Arcalod
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1218769.44 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Cc22f25-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestation de service technique Assainissement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 386 055 💰
“le marché a été signé le 06/12/2022 et notifié le 08/12/2022.pour le lot 1, le montant du marché correspond au montant pour 7 ans, pour le lot 2, le montant...”
le marché a été signé le 06/12/2022 et notifié le 08/12/2022.pour le lot 1, le montant du marché correspond au montant pour 7 ans, pour le lot 2, le montant du marché correspond au montant de l'année 1 soit 321 197,00 euro(s) Ht ajouté au montant pour l'année 2 et suivantes soit 2 064 858,00 euro(s) Ht(344 143,00 x 6). La date d'attribution correspond à la date de notification. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Communauté de communes du pays bellegardien en mairie de Valserhône- 34 rue de la République - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86
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Source: OJS 2023/S 005-008442 (2023-01-02)