prestations d'évaluation de la valeur vénale du portefeuille d'immeubles détenus par des sociétés dans lesquelles la Caisse des Dépôts est associée, comprenant des actifs en immobilier de tourisme, en immobilier de santé et résidences gérées, en immobilier d'entreprise et en immobilier industriel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'expertises immobilières pour les besoins de la Caisse des dépôts
20220059”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“prestations d'évaluation de la valeur vénale du portefeuille d'immeubles détenus par des sociétés dans lesquelles la Caisse des Dépôts est associée,...”
Brève description
prestations d'évaluation de la valeur vénale du portefeuille d'immeubles détenus par des sociétés dans lesquelles la Caisse des Dépôts est associée, comprenant des actifs en immobilier de tourisme, en immobilier de santé et résidences gérées, en immobilier d'entreprise et en immobilier industriel
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“la Consultation comprend deux lots, donnant lieu à deux marchés distincts portant sur des prestations identiques, mais organisées différemment dans le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
la Consultation comprend deux lots, donnant lieu à deux marchés distincts portant sur des prestations identiques, mais organisées différemment dans le temps. Les deux lots seront attribués à deux prestataires distincts, dans les conditions définies à l'article 7 du règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'évaluations de 338 actifs immobiliers, répartis en une tranche ferme et une tranche optionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“tranche ferme : évaluation de 165 actifs immobiliers composée de 160 immeubles en France métropolitaine et 5 immeubles dans les drom com, dont la liste...”
Description du marché
tranche ferme : évaluation de 165 actifs immobiliers composée de 160 immeubles en France métropolitaine et 5 immeubles dans les drom com, dont la liste figure en annexe du lot 1 ;Tranche optionnelle : évaluation de 173 actifs immobiliers composée de 157 immeubles en France métropolitaine et 16 immeubles dans les drom com, dont la liste figure en annexe du lot 1
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“tranche ferme : évaluation de 173 actifs immobiliers composée de 157 immeubles en France métropolitaine et 16 immeubles dans les drom com, dont la liste...”
Description du marché
tranche ferme : évaluation de 173 actifs immobiliers composée de 157 immeubles en France métropolitaine et 16 immeubles dans les drom com, dont la liste figure en annexe du lot 2.Tranche optionnelle : évaluation de 165 actifs immobiliers composée de 160 immeubles en France métropolitaine et 5 immeubles dans les drom com, dont la liste figure en annexe du lot 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique”
“marché à prix forfaitaires, conclu avec un titulaire unique, pour chacun des deux lots. La Consultation comprend deux lots, donnant lieu à deux marchés...”
marché à prix forfaitaires, conclu avec un titulaire unique, pour chacun des deux lots. La Consultation comprend deux lots, donnant lieu à deux marchés distincts portant sur des prestations identiques, mais organisées différemment dans le temps. Les deux lots seront attribués à deux prestataires distincts, dans les conditions définies à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (Pse).Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume).Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli; en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 140-399909 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1861338.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation d'expertises immobilières - lot 1
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: cushman & Wakefield Valuation France
Numéro d'enregistrement national: 332 111 574 00056
Adresse postale: 185-189 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850538.75 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestation d'expertises immobilières - lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cbre valuation
Numéro d'enregistrement national: 38485370100090
Adresse postale: 131 av de wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 010 800 💰
“la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur: Cdc-Secrétariat général - 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande...”
la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur: Cdc-Secrétariat général - 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et de 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret des affaires
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Source: OJS 2023/S 013-032678 (2023-01-13)