PRESTATION D’ASSISTANCE QUALITE - GSMQ - ATALANTE

CEA Marcoule

La prestation concerne une prestation d'assistance qualité pour le GSMQ sur l'installation ATALANTE du CEA MARCOULE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-22 Avis de marché
2022-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: B22-02317-NN
Brève description:
La prestation concerne une prestation d'assistance qualité pour le GSMQ sur l'installation ATALANTE du CEA MARCOULE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea marcoule
Commune postale: Bagnols sur cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.nalin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791716 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221358
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas enmesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifierde leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent aviset notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
_Mission assistance au pilotage de projet :
-Le suivi des indicateurs de disponibilité (mensuels) et de productivité (trimestriels)
-Le suivi des indicateurs de la DES
-La préparation du bulletin d’information ATALANTE (Newsletter) en préalable au réunions CCA
-La présence et assistance aux audits externe, suivi des plans d’actions issu des audits
-L’analyse de la conformité et le suivi des exigences réglementaires
-L’établissement des registres mensuels concernant les rejets à l’environnement ainsi que les synthèses trimestrielles associées
-La rédaction de notes de synthèse de données concernant l’installation ATALANTE dans le domaine de la qualité ou de l’environnement
_Mission maîtrise de la configuration et des performances
-La rédaction des avis « qualité/environnement » des FEM/DAM
-Le suivi de la gestion des écarts
_Mission management de la qualité des projets
-Le suivi documentaire
-Le suivi des fournisseurs
-La mise à jour ou la création de documents relatifs au système de management intégré de l’installation ATALANTE
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Option 1 : Prolongation du marché d’une première période d’un an.
Option 2 : Prolongation du marché d’une seconde période d’un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
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Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas NALIN
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de…
… recours:
… recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit
dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2022/S 082-221358 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331 257 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527238
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221358
Numéro JO-S: 186

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Nom: D&s aqmaris
Numéro d'enregistrement national: 452611122
Adresse postale: 573 avenue de l’Hermitage
Commune postale: Bagnols-sur-ceze
Code postal: 30 200
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 186-527238 (2022-09-22)
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