prestation d'assistance au pilotage du contrôle interne d'un fonds europeen en gestion partagee : reserve d'ajustement au Brexit
Agence nationale cohésion territoires
le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appui à la mise en oeuvre et au pilotage du système de contrôle interne de la Réserve d'ajustement au Brexit. C'Est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 - l. 2124-2 et R. 2124-1 - r. 2124-2 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-30 | Avis de marché |
| 2023-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2104526&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2104526&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544389
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: appui à la mise en oeuvre du processus de contrôle interne, appui au pilotage du programme de contrôle interne et synthèse du bilan annuel du fonctionnement du Système de Gestion et de Contrôle (Sgc)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible d'être cofinancé par des fonds européens (assistance technique de la Rab). Le prestataire est ainsi soumis à toutes les dispositions réglementaires afférentes notamment en ce qui concerne les mesures de publicité et d'audits
Intitulé du lot: vérifications sur pièces du fonctionnement et de l'efficacité du processus de gestion et de contrôle et vérifications portant sur des thématiques ciblées et sur la qualité des dossiers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2104526&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 192-544389 (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appui à la mise en oeuvre et au pilotage du système de contrôle interne de la Réserve d'ajustement au Brexit. C'Est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 - l. 2124-2 et R. 2124-1 - r. 2124-2 du code de la commande publique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2104526&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2104526&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544389
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: appui à la mise en oeuvre du processus de contrôle interne, appui au pilotage du programme de contrôle interne et synthèse du bilan annuel du fonctionnement du Système de Gestion et de Contrôle (Sgc)
Numéro du lot: 1
Brève description:
la prestation consiste à identifier et piloter la maîtrise des risques.Sur la base du schéma (voir ccp), la prestation consiste à élaborer le programme prévisionnel de vérifications internes, vérifier sur pièces et sur place le fonctionnement du programme et l'efficacité de son processus de gestion et de contrôle (sur la base du dsgc)
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Description des renouvellements:
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 12 mois sauf pour la part forfaitaire qui ne sera pas reconduite. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
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Intitulé du lot: vérifications sur pièces du fonctionnement et de l'efficacité du processus de gestion et de contrôle et vérifications portant sur des thématiques ciblées et sur la qualité des dossiers
Numéro du lot: 2
Brève description:
vérifications portant sur le fonctionnement du système de gestion et de contrôle (scg).Vérifications portant sur des thématiques ciblées et sur la qualité des dossiers
Description des renouvellements:
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant le marché peut ne pas être reconduit par le pouvoir adjudicateur sur décision expresse, qui est adressée au titulaire 3 mois avant la fin du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2104526&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 192-544389 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013191
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544389
Numéro JO-S: 6
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Calendrier d'exécution garantissant le respect des délais contraints. Le soumissionnaire doit démontrer la collaboration avec l'ANCT, afin de permettre une réalisation rapide, fiable et efficace de l'
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Qualifications, compétences, calibrage et composition de l'équipe chargée de la prestation
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: deloitte conseil
Adresse postale: 6, place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 243 795 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 006-013191 (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013191
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544389
Numéro JO-S: 6
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Calendrier d'exécution garantissant le respect des délais contraints. Le soumissionnaire doit démontrer la collaboration avec l'ANCT, afin de permettre une réalisation rapide, fiable et efficace de l'
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Qualifications, compétences, calibrage et composition de l'équipe chargée de la prestation
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: deloitte conseil
Adresse postale: 6, place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 243 795 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 006-013191 (2023-01-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)