prestation d'assistance au pilotage du contrôle interne d'un fonds europeen en gestion partagee : reserve d'ajustement au Brexit

Agence nationale cohésion territoires

le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appui à la mise en oeuvre et au pilotage du système de contrôle interne de la Réserve d'ajustement au Brexit. C'Est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 - l. 2124-2 et R. 2124-1 - r. 2124-2 du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-30 Avis de marché
2023-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appui à la mise en oeuvre et au pilotage du système de contrôle...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2104526&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2104526&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544389
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2022/S 192-544389 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013191
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544389
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2023/S 006-013191 (2023-01-04)