le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appui à la mise en oeuvre et au pilotage du système de contrôle interne de la Réserve d'ajustement au Brexit. C'Est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 - l. 2124-2 et R. 2124-1 - r. 2124-2 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assistance au pilotage du contrôle interne d'un fonds europeen en gestion partagee : reserve d'ajustement au Brexit”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appui à la mise en oeuvre et au pilotage du système de contrôle...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appui à la mise en oeuvre et au pilotage du système de contrôle interne de la Réserve d'ajustement au Brexit. C'Est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 - l. 2124-2 et R. 2124-1 - r. 2124-2 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appui à la mise en oeuvre du processus de contrôle interne, appui au pilotage du programme de contrôle interne et synthèse du bilan annuel du fonctionnement...”
Titre
appui à la mise en oeuvre du processus de contrôle interne, appui au pilotage du programme de contrôle interne et synthèse du bilan annuel du fonctionnement du Système de Gestion et de Contrôle (Sgc)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la prestation consiste à identifier et piloter la maîtrise des risques.Sur la base du schéma (voir ccp), la prestation consiste à élaborer le programme...”
Description du marché
la prestation consiste à identifier et piloter la maîtrise des risques.Sur la base du schéma (voir ccp), la prestation consiste à élaborer le programme prévisionnel de vérifications internes, vérifier sur pièces et sur place le fonctionnement du programme et l'efficacité de son processus de gestion et de contrôle (sur la base du dsgc)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 12 mois...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 12 mois sauf pour la part forfaitaire qui ne sera pas reconduite. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché est susceptible d'être cofinancé par des fonds européens (assistance technique de la Rab). Le prestataire est ainsi soumis à toutes les...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le marché est susceptible d'être cofinancé par des fonds européens (assistance technique de la Rab). Le prestataire est ainsi soumis à toutes les dispositions réglementaires afférentes notamment en ce qui concerne les mesures de publicité et d'audits
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications sur pièces du fonctionnement et de l'efficacité du processus de gestion et de contrôle et vérifications portant sur des thématiques ciblées et...”
Titre
vérifications sur pièces du fonctionnement et de l'efficacité du processus de gestion et de contrôle et vérifications portant sur des thématiques ciblées et sur la qualité des dossiers
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“vérifications portant sur le fonctionnement du système de gestion et de contrôle (scg).Vérifications portant sur des thématiques ciblées et sur la qualité...”
Description du marché
vérifications portant sur le fonctionnement du système de gestion et de contrôle (scg).Vérifications portant sur des thématiques ciblées et sur la qualité des dossiers
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Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 12 mois....”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant le marché peut ne pas être reconduit par le pouvoir adjudicateur sur décision expresse, qui est adressée au titulaire 3 mois avant la fin du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 192-544389 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243 795 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Calendrier d'exécution garantissant le respect des délais contraints. Le soumissionnaire doit démontrer la collaboration avec l'ANCT, afin de permettre une...”
Critère de qualité (nom)
Calendrier d'exécution garantissant le respect des délais contraints. Le soumissionnaire doit démontrer la collaboration avec l'ANCT, afin de permettre une réalisation rapide, fiable et efficace de l'
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (nom):
“Qualifications, compétences, calibrage et composition de l'équipe chargée de la prestation”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/M068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“appui à la mise en oeuvre du processus de contrôle interne, appui au pilotage duprogramme de contrôle interne et synthèse du bilan annuel du fonctionnement...”
Titre
appui à la mise en oeuvre du processus de contrôle interne, appui au pilotage duprogramme de contrôle interne et synthèse du bilan annuel du fonctionnement du Système de Gestion et de Contrôle (Sgc)
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: deloitte conseil
Adresse postale: 6, place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 795 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vérifications portant sur le fonctionnement du système de gestion etde contrôle (scg).vérifications portant sur des thématiques ciblées et sur la qualité...”
Titre
vérifications portant sur le fonctionnement du système de gestion etde contrôle (scg).vérifications portant sur des thématiques ciblées et sur la qualité des dossiers
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 006-013191 (2023-01-04)