le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour le suivi de
L'Exécution des marchés d'assurance de Telt.
Ces marchés seront notamment :
- la responsabilité civile maitrise d'ouvrage
- la responsabilité civile atteinte à l'environnement
- l'Assurance tous risques chantier / montage essais,
dans le cadre des travaux de réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire Lyon/Turin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour le suivi de l'exécution des marchés d'assurances de TELT
MS79”
Produits/services: Services de conseil en assurances📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour le suivi de
L'Exécution des marchés d'assurance de...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour le suivi de
L'Exécution des marchés d'assurance de Telt.
Ces marchés seront notamment :
- la responsabilité civile maitrise d'ouvrage
- la responsabilité civile atteinte à l'environnement
- l'Assurance tous risques chantier / montage essais,
dans le cadre des travaux de réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire Lyon/Turin
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo)
Pour le suivi de l'exécution des marchés...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo)
Pour le suivi de l'exécution des marchés d'assurances de Telt
Les prestations attendues sont les suivantes :
Mission 1 - assistance permanente :
-Gestion des polices d'assurance de Telt
-Mission de conseil et appui au suivi administratif des obligations des intervenants
-aide au pilotage du schéma directeur des assurances
-formation permanente
-mise à disposition d'un outil extranet
mission 2 - gestion des Sinistres
Il s'agit pour le titulaire d'assurer le suivi de l'instruction, la gestion et le règlement de l'ensemble des sinistres.
L'élaboration et l'organisation des procédures en cas de sinistres est faite en tenant compte des souhaits de
Telt concernant notamment le choix des intervenants (experts techniques, avocats spécialisés...). Le titulaire,
À ce titre, conseille et assiste en permanence TELT dans tous les domaines visés par l'objet du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet 2014-eu-tm-0401-m” Description
Informations complémentaires: le montant indiqué au point II
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: pièces telles que mentionnée à l'article 6.1 du Reglement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché public est financé par l'union européenne, par l'italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché public est financé par l'union européenne, par l'italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date
De réception de la facture
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs
Groupement d'entreprises. Ils ne peuvent, par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs
Groupement d'entreprises. Ils ne peuvent, par lot, ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un
Ou plusieurs groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements.
Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme d'une
Groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-266721
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-29
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (article L.551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (article L.551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la
Signature du marché public ;
- le référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de
31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du
Jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du
Plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 100-278202 (2022-05-19)