Le marché a pour objet la réalisation d’une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour le suivi de l’exécution des marchés d’assurance de TELT.
Ces marchés seront notamment :
- La responsabilité civile maitrise d’ouvrage
- La responsabilité civile atteinte à l’environnement
- L’assurance tous risques chantier / montage essais,
Dans le cadre des travaux de réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire Lyon/Turin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Avis de marché (2022-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Commune postale: Le Bourget du Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction Contrats de Projets France
Téléphone: +33 479685650📞
Courrier électronique: cfo.contrats@telt-sas.com📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie🏙️
URL: www.telt-sas.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏 Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le suivi de l’exécution des marchés d’assurances de TELT”
Produits/services: Services de conseil en assurances📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d’une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour le suivi de l’exécution des marchés d’assurance de...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation d’une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour le suivi de l’exécution des marchés d’assurance de TELT.
Ces marchés seront notamment :
- La responsabilité civile maitrise d’ouvrage
- La responsabilité civile atteinte à l’environnement
- L’assurance tous risques chantier / montage essais,
Dans le cadre des travaux de réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire Lyon/Turin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation d’une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour le suivi de l’exécution des marchés...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la réalisation d’une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour le suivi de l’exécution des marchés d’assurances de TELT
Les prestations attendues sont les suivantes :
MISSION 1 - ASSISTANCE PERMANENTE :
-Gestion des polices d'assurance de TELT
-Mission de conseil et appui au suivi administratif des obligations des intervenants
-Aide au pilotage du schéma directeur des assurances
-Formation permanente
-Mise à disposition d’un outil extranet
MISSION 2 - GESTION DES SINISTRES
Il s'agit pour le titulaire d'assurer le suivi de l'instruction, la gestion et le règlement de l’ensemble des sinistres.
L’élaboration et l’organisation des procédures en cas de sinistres est faite en tenant compte des souhaits de TELT concernant notamment le choix des intervenants (experts techniques, avocats spécialisés…). Le titulaire, à ce titre, conseille et assiste en permanence TELT dans tous les domaines visés par l’objet du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TEN-T (réseaux transeuropéens): 2014-EU-TM-0401-M
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir
- soit les formulaires DC1 et DC2, ou équivalent, dûment complétés, téléchargeables gratuitement...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir
- soit les formulaires DC1 et DC2, ou équivalent, dûment complétés, téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
il est à noter qu’en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire ;
– Soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis en France ; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“– Une attestation d'assurance pour risques professionnels pertinents indiquant la hauteur des capitaux garantis (en particulier en cas de dommage aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
– Une attestation d'assurance pour risques professionnels pertinents indiquant la hauteur des capitaux garantis (en particulier en cas de dommage aux tiers)
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires du ou des domaine(s) d’activité(s), portant sur les trois derniers exercices disponibles dans le DC2 – Article F1.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La description des moyens techniques et humains du candidat comprenant les effectifs moyens annuels, la part du personnel affectée aux prestations de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La description des moyens techniques et humains du candidat comprenant les effectifs moyens annuels, la part du personnel affectée aux prestations de même nature et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 (trois) dernières années, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du présent marché ;
- une liste de références de services similaires à l’objet du présent marché, si possible concernant des travaux d’infrastructures d’envergure internationale, et réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire des prestations.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte. Le candidat devra présenter au plus 5 références de services similaires. En cas de remise d’un nombre supérieur, seules seront prises en compte les 5 premières références dans l’ordre de lecture du document.
– Tout autre document que le candidat estimerait utile (exemple : éventuelles certifications qualité ou habilitations dont il dispose en rapport avec l’objet du présent marché public).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupement d'entreprises. Ils ne peuvent, par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupement d'entreprises. Ils ne peuvent, par lot, ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements.
Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme d'une groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-29
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
10:00 📅
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Le présent marché public est soumis aux règles à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
Le titulaire s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-codeethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (article L.551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (article L.551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
- le référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 096-266721 (2022-05-13)