prestation d'accompagnement des partenaires engagés dans l'aide a domicile mutualise (Aadm)

Cnavts de Paris

le présent marché a pour objet l'accompagnement des acteurs de l'aide à domicile mutualisée : le gestionnaire de l'établissement, la structure évaluatrice et le service d'aide à domicile.
Les prestations demandées sont :
Promouvoir le dispositif d'aide à domicile mutualisée dans les établissements non conventionnés ;
Présenter le dispositif au sein des établissements conventionnés ;
Recevoir la formation à l'outil Ema-Care et la dispenser aux gestionnaires de résidence ;
Accompagner le gestionnaire pour la mise en oeuvre des actions de prévention financées par le forfait prévention ;
Appuyer la Cnav dans le processus de référencement des services d'aides à domicile mutualisé ; :
Suivre le dispositif au sein des établissements conventionnés ;
Suivre l'activité des structures évaluatrices
préparer et animer des séances de sensibilisation.
Piloter le partenariat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-03 Avis de marché
2023-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2022-161-001
Brève description:
le présent marché a pour objet l'accompagnement des acteurs de l'aide à domicile mutualisée : le gestionnaire de l'établissement, la structure évaluatrice et le service d'aide à domicile. Les prestations demandées sont : Promouvoir le dispositif d'aide à domicile mutualisée dans les établissements non conventionnés ; Présenter le dispositif au sein des établissements conventionnés ; Recevoir la formation à l'outil Ema-Care et la dispenser aux gestionnaires de résidence ; Accompagner le gestionnaire pour la mise en oeuvre des actions de prévention financées par le forfait prévention ; Appuyer la Cnav dans le processus de référencement des services d'aides à domicile mutualisé ; : Suivre le dispositif au sein des établissements conventionnés ; Suivre l'activité des structures évaluatrices préparer et animer des séances de sensibilisation. Piloter le partenariat
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155456626 📞
URL des documents: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432544
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum pour la durée totale du marché de : 3 200 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'accompagnement des acteurs de l'aide à domicile mutualisée : le gestionnaire de l'établissement, la structure évaluatrice et le service d'aide à domicile.
Les prestations demandées sont :
Promouvoir le dispositif d'aide à domicile mutualisée dans les établissements non conventionnés ;
Présenter le dispositif au sein des établissements conventionnés ;
Recevoir la formation à l'outil Ema-Care et la dispenser aux gestionnaires de résidence ;
Accompagner le gestionnaire pour la mise en oeuvre des actions de prévention financées par le forfait prévention ;
Appuyer la Cnav dans le processus de référencement des services d'aides à domicile mutualisé ; :
Suivre le dispositif au sein des établissements conventionnés ;
Suivre l'activité des structures évaluatrices
préparer et animer des séances de sensibilisation.
Piloter le partenariat
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum pour la durée totale du marché de :
3 200 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
des déplacements sont à prévoir dans les résidences d'ile de Franc, au siège de la Cnav (Paris 19ème) ou au sein des locaux de l'action sociale (Aides individuelles) situés à Saint-Quentin en Yvelines

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia VARLET
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav, adresses ci-dessus,
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 151-432544 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'accompagnement des acteurs de l'aide à domicile mutualisée : le gestionnaire de l'établissement, la structure évaluatrice et le service d'aide à domicile. Les prestations demandées sont : Promouvoir le dispositif d'aide à domicile mutualisée dans les établissements non conventionnés ; Présenter le dispositif au sein des établissements conventionnés ; Recevoir la formation à l'outil Ema-Care et la dispenser aux gestionnaires de résidence ; Accompagner le gestionnaire pour la mise en oeuvre des actions de prévention financées par le forfait prévention ; Appuyer la Cnav dans le processus de référencement des services d'aides à domicile mutualisé ; : Suivre le dispositif au sein des établissements conventionnés ; Suivre l'activité des structures évaluatrices Préparer et animer des séances de sensibilisation. Piloter le partenariat
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Valeur totale du marché: 1 676 674 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054758
Se réfère à l'avis: 2022/S 151-432544
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'accompagnement des acteurs de l'aide à domicile mutualisée : le gestionnaire de
l'établissement, la structure évaluatrice et le service d'aide à domicile. Les prestations demandées sont : Promouvoir le dispositif d'aide à domicile
mutualisée dans les établissements non conventionnés ; Présenter le dispositif au sein des établissements conventionnés ; Recevoir la formation à
l'outil Ema-Care et la dispenser aux gestionnaires de résidence ; Accompagner le gestionnaire pour la mise en oeuvre des actions de prévention
financées par le forfait prévention ; Appuyer la Cnav dans le processus de référencement des services d'aides à domicile mutualisé ; : Suivre le
dispositif au sein des établissements conventionnés ; Suivre l'activité des structures évaluatrices Préparer et animer des séances de sensibilisation.
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché,
par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): financier
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: yce partners
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 676 674 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 020-054758 (2023-01-24)
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