le présent marché a pour objet l'accompagnement des acteurs de l'aide à domicile mutualisée : le gestionnaire de l'établissement, la structure évaluatrice et le service d'aide à domicile.
Les prestations demandées sont :
Promouvoir le dispositif d'aide à domicile mutualisée dans les établissements non conventionnés ;
Présenter le dispositif au sein des établissements conventionnés ;
Recevoir la formation à l'outil Ema-Care et la dispenser aux gestionnaires de résidence ;
Accompagner le gestionnaire pour la mise en oeuvre des actions de prévention financées par le forfait prévention ;
Appuyer la Cnav dans le processus de référencement des services d'aides à domicile mutualisé ; :
Suivre le dispositif au sein des établissements conventionnés ;
Suivre l'activité des structures évaluatrices
préparer et animer des séances de sensibilisation.
Piloter le partenariat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'accompagnement des partenaires engagés dans l'aide a domicile mutualise (Aadm)
2022-161-001”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'accompagnement des acteurs de l'aide à domicile mutualisée : le gestionnaire de l'établissement, la structure évaluatrice...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'accompagnement des acteurs de l'aide à domicile mutualisée : le gestionnaire de l'établissement, la structure évaluatrice et le service d'aide à domicile.
Les prestations demandées sont :
Promouvoir le dispositif d'aide à domicile mutualisée dans les établissements non conventionnés ;
Présenter le dispositif au sein des établissements conventionnés ;
Recevoir la formation à l'outil Ema-Care et la dispenser aux gestionnaires de résidence ;
Accompagner le gestionnaire pour la mise en oeuvre des actions de prévention financées par le forfait prévention ;
Appuyer la Cnav dans le processus de référencement des services d'aides à domicile mutualisé ; :
Suivre le dispositif au sein des établissements conventionnés ;
Suivre l'activité des structures évaluatrices
préparer et animer des séances de sensibilisation.
Piloter le partenariat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“des déplacements sont à prévoir dans les résidences d'ile de Franc, au siège de la Cnav (Paris 19ème) ou au sein des locaux de l'action sociale (Aides...”
Site principal ou lieu d'exécution
des déplacements sont à prévoir dans les résidences d'ile de Franc, au siège de la Cnav (Paris 19ème) ou au sein des locaux de l'action sociale (Aides individuelles) situés à Saint-Quentin en Yvelines
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Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'accompagnement des acteurs de l'aide à domicile mutualisée : le gestionnaire de l'établissement, la structure évaluatrice...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'accompagnement des acteurs de l'aide à domicile mutualisée : le gestionnaire de l'établissement, la structure évaluatrice et le service d'aide à domicile.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum pour la durée totale du marché de :
3 200 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav, adresses ci-dessus,”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 151-432544 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'accompagnement des acteurs de l'aide à domicile mutualisée : le gestionnaire de
l'établissement, la structure évaluatrice...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'accompagnement des acteurs de l'aide à domicile mutualisée : le gestionnaire de
l'établissement, la structure évaluatrice et le service d'aide à domicile. Les prestations demandées sont : Promouvoir le dispositif d'aide à domicile
mutualisée dans les établissements non conventionnés ; Présenter le dispositif au sein des établissements conventionnés ; Recevoir la formation à
l'outil Ema-Care et la dispenser aux gestionnaires de résidence ; Accompagner le gestionnaire pour la mise en oeuvre des actions de prévention
financées par le forfait prévention ; Appuyer la Cnav dans le processus de référencement des services d'aides à domicile mutualisé ; : Suivre le
dispositif au sein des établissements conventionnés ; Suivre l'activité des structures évaluatrices Préparer et animer des séances de sensibilisation.
Piloter le partenariat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 676 674 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'accompagnement des acteurs de l'aide à domicile mutualisée : le gestionnaire de
l'établissement, la structure évaluatrice...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'accompagnement des acteurs de l'aide à domicile mutualisée : le gestionnaire de
l'établissement, la structure évaluatrice et le service d'aide à domicile. Les prestations demandées sont : Promouvoir le dispositif d'aide à domicile
mutualisée dans les établissements non conventionnés ; Présenter le dispositif au sein des établissements conventionnés ; Recevoir la formation à
l'outil Ema-Care et la dispenser aux gestionnaires de résidence ; Accompagner le gestionnaire pour la mise en oeuvre des actions de prévention
financées par le forfait prévention ; Appuyer la Cnav dans le processus de référencement des services d'aides à domicile mutualisé ; : Suivre le
dispositif au sein des établissements conventionnés ; Suivre l'activité des structures évaluatrices Préparer et animer des séances de sensibilisation.
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Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): financier
Critère de coût (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché,
par la passation d'un ou...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché,
par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-432544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.212.0001187
Titre:
“prestation d'accompagnement des partenaires engagés dans l'aide à domicile mutualisée (Aadm)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: yce partners
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 676 674 💰
Source: OJS 2023/S 020-054758 (2023-01-24)