Objet Champ d'application du marché
Titre:
“port de Saint Malo - projet de modernisation du terminal ferry du Naye - accord-Cadre pour des missions d'amo suivis environnementaux des travaux
SI_01_2022”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“port de Saint Malo - projet de modernisation du terminal ferry du Naye - accord-Cadre pour des missions d'amo suivis environnementaux des travaux”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“deux types de mission sont identifiées :Missions au forfait :-Une assistance à la maitrise d'ouvrage environnementale pour le suivi environnemental de...”
Description du marché
deux types de mission sont identifiées :Missions au forfait :-Une assistance à la maitrise d'ouvrage environnementale pour le suivi environnemental de chantier,- la préparation des pièces des marchés de travaux c et de suivis (Elaboration et rédaction d'un SchémaDirecteur d'assurance Environnement),- une assistance à l'analyse des offres des contrats de travaux.Missions complémentaires payées au BPU :- la mise en oeuvre des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation, dont les suivis environnementaux etla rédaction des documents et rapports,- les suivis en lien avec le 1% biodiversité et l'étude du CEREMA,- la prise en compte des demandes des services instructeurs en fonction de l'évolution et des aléas des travaux(porters à connaissance, un inventaire supplémentaire, ...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“après application des critères de sélection des candidatures figurant dans l'annexe jointe au présent AAPC, les candidats n'ayant pas obtenus une note...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
après application des critères de sélection des candidatures figurant dans l'annexe jointe au présent AAPC, les candidats n'ayant pas obtenus une note minimale de 70/100 ne seront pas sélectionnés pour la phase offre.L'entité adjudicatrice se réserve donc la possibilité de revoir à la baisse le nombre minimal admis à présenter une offre, s'il n'y a pas 3 candidats à atteindre cette note
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et sur le domaine d'activité spécifique de l'objet du marché public portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et sur le domaine d'activité spécifique de l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, chacun des membres (mandataire et co-traitants) produira les pièces demandées à l'article Iii.1.2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“compte-Tenu de la limitation par le formulaire obligatoire du nombre de caractères disponibles, une annexe détaillant les mentions du présent avis est...”
Liste et brève description des critères de sélection
compte-Tenu de la limitation par le formulaire obligatoire du nombre de caractères disponibles, une annexe détaillant les mentions du présent avis est accessible sous http://www.megalisbretagne.org
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“après application des critères de sélection des candidatures, les candidats n'ayant pas obtenus une note minimale de 70/100 ne seront pas sélectionnés pour...”
Liste et brève description des règles et critères
après application des critères de sélection des candidatures, les candidats n'ayant pas obtenus une note minimale de 70/100 ne seront pas sélectionnés pour la phase offre. En cas de groupement, tous les documents devront être fournis par chaque membre (sauf la d'organisation et le Dc1 qui est demandé au seul mandataire). Elle apportera également la preuve qu'elle disposera des capacités des sous-traitants pour l'exécution des prestations, par la fourniture d'un engagement écrit de ses derniers
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite pas imposer de forme particulière au groupement”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso CS 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 131-374761 (2022-07-06)