les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. La quantité maximale pour chaque période est de 500 salariés pouvant effectuer des versements sur le Pee. Cette quantité maximale est identique pour chaque période de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: plan d'epargne d'entreprise (Pee)
2022-Fcs-0128
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. La quantité maximale pour chaque période est de 500 salariés pouvant...”
Brève description
les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. La quantité maximale pour chaque période est de 500 salariés pouvant effectuer des versements sur le Pee. Cette quantité maximale est identique pour chaque période de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Régie de l'eau Bordeaux Métropole 33000 - bordeaux
Description du marché:
“les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. La quantité maximale pour chaque période est de 500 salariés pouvant...”
Description du marché
les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. La quantité maximale pour chaque période est de 500 salariés pouvant effectuer des versements sur le Pee. Cette quantité maximale est identique pour chaque période de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu par année reconductible au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2025.La reconduction est considérée comme acceptée si...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu par année reconductible au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2025.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 6 mois avant la fin de chaque période annuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur concernant...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des 3 derniers exercicesbilan et compte de résultat des 3 derniers exercicesrapport de gestion” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“qualification professionnelle (agrément) Qualification professionnelle (attestation d'immatriculation au registre de l'orias) Liste des références...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
qualification professionnelle (agrément) Qualification professionnelle (attestation d'immatriculation au registre de l'orias) Liste des références similaires de moins de 3 ans Effectif moyens annuels des trois dernières années Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4