PIAT22-406 Ingénierie de Réalisation DTEAM ULM

EDF SA Direction des achats Groupe, DOAI Sud, E-AT exploitation

Les prestations concernent l'appui à l’ingénierie de réalisation de l’ULM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe, DOAI Sud, E-AT exploitation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché
2023-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description: Les prestations concernent l'appui à l’ingénierie de réalisation de l’ULM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe, DOAI Sud, E-AT exploitation
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: florent.doucet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 662214467 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530723
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - AVIS000443 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 126 800 EUR 💰
Brève description:

Les prestations confiées au Titulaire concernent les aspects suivants :

- rédaction et mise à jour de documents techniques,

- appui technique,

- conception, développement et justification d’outillages.

Valeur estimée hors TVA: 1 126 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

Durée des options: 2 x 12 mois soit 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation s’effectuera principalement dans les locaux du Titulaire.

le Titulaire peut ponctuellement être amené à se déplacer en France en agence AMT, sur CPT, CCG, CNPE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

- Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

- Chaque candidat doit s'assurer que les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal imposés par la réglementation sont disponibles sur e-Attestations (site Internet http://www.e-attestations.com). Cette s'applique aux candidats individuels, à chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, aux les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection :

- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices clos avec indication du Chiffre d’Affaires (CA) et du résultat net.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021.

Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

- Le candidat doit indiquer son groupe d'appartenance, la liste des actionnaires et la liste des filiales.

Ces informations ou documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit :

- démontrer via une déclaration sur l'Honneur que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,

- justifier posséder un établissement sur le sol Français,

- indiquer s'il applique une politique Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE), en le justifiant au moyen d'un document descriptif,

- justifier d'un système de management Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO…

… 9001 ou équivalent,

… 14001 ou équivalent,

- justifier de l'existence d'une politique Sécurité au moyen d'un document descriptif,

- justifier disposer de personnels habilités H0/B0/M0/PR1, HN1 et HN2 au moyen d'attestations,

- démontrer sa capacité technique dans les domaines MS, MT et ROB au moyen de CV anonymes,

- justifier d'une expérience dans le domaine de la préparation d'activités dans le milieu nucléaire au cours des 5 dernières années,

- indiquer le nombre de salariés ayant les compétences pour assurer les prestations sur les deux sujets suivants :

> rédaction de note de calcul (Pression, mécanique, flexibilité),

> conception d'outillages spécifiques,

- fournir une attestation sur l'honneur stipulant que le candidat ne peut pas être juge et partie en réalisation du contrat.

$ Il est précisé :

* que l’attributaire ne pourra exécuter des prestations de vérification…

… d’études, de surveillance de travaux ou de surveillance de mise en service, s’il est parallèlement et au titre d’un autre marché, que ce soit en tant que titulaire du marché, ou co-traitant ou sous-traitant, en charge de ces études, travaux, ou mises en service, à surveiller,

… / réception de matériels s’il a au titre d’un autre marché, que ce soit en tant que titulaire du marché, ou co-traitant ou sous-traitant, fournit ces matériels,

* que l’attributaire qui aura participé à l’élaboration et au suivi des procédures de consultation et d’attribution de marchés, ne pourra candidater et soumissionner à ces marchés,

$ Un engagement du titulaire à signaler toutes situations proscrites, qu'il viendrait à rencontrer pendant l’exécution du marché, sera exigé du Titulaire.

Ces informations ou documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, ou le groupement candidat le cas échéant, doit démontrer sa compétence technique dans les domaines MS, MT et ROB au moyen d'a minima

- 4 CV anonymes pour le domaine MS,

- 4 CV anonymes pour le domaine MT,

- 2 CV anonymes pour le domaine ROB.

Le candidat, ou le groupement candidat le cas échéant, doit…

… justifier d'une expérience d'au moins 3 ans dans le domaine de la préparation d'activités dans le milieu nucléaire au cours des 5 dernières années.

… disposer a minima de :

> 3 personnes ayant les compétences en rédaction de note de calcul (Pression, mécanique, flexibilité),

> 3 personnes ayant les compétences en conception d'outillages spécifiques.

(double compétence acceptée)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

L'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans a minima un des systèmes de qualification "Prestations intellectuelles et assistance technique" suivants :

- domaine "Ingénierie documentaire / Référentiel technique", compétences "Ingénierie documentaire & Gestion électronique de l’information"

- domaine "Mécanique, Chaudronnerie, Robinetterie" :

> compétences "Etudes : Calcul mécanique"

> compétences "Etudes : Ingénierie mécanique"

> compétences "Etudes : Notes de calcul ESP/ESPN"

> compétences "Etudes : Installations mécaniques"

Compétence(s) qualité classe 1 selon la note NTAQ 070403 au dernier indice en vigueur.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lequel il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Valorisation de l'offre selon :

- le nombre de salarié ayant les compétences pour assurer les prestations sur les deux sujets suivants : Rédaction de note de calcul (Pression, mécanique, flexibilité) et Conception d'outillages spécifiques.

- l'expérience dans le domaine de la préparation d'activités dans le milieu nucléaire au cours des 5 dernières années.

- la mise en place d'une politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE).

En cas de candidature ayant une note identique, une hiérarchisation de ces critères sera effectuée selon l'ordre ci-dessus.

Si des ex-æquo subsistent à l'issue de cette hiérarchisation des candidatures, ils seront intégrés à la consultation.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Sud - E-AT exploitation - M. Florent DOUCET
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - AVIS000443 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 187-530723 (2022-09-23)

Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-224353
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-530723
Numéro JO-S: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
2023-04-12 📅
Source: OJS 2023/S 075-224353 (2023-04-12)

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