Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit :
- démontrer via une déclaration sur l'Honneur que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,
- justifier posséder un établissement sur le sol Français,
- indiquer s'il applique une politique Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE), en le justifiant au moyen d'un document descriptif,
- justifier d'un système de management Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou équivalent,
- justifier d'un système de management Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001 ou équivalent,
- justifier de l'existence d'une politique Sécurité au moyen d'un document descriptif,
- justifier disposer de personnels habilités H0/B0/M0/PR1, HN1 et HN2 au moyen d'attestations,
- démontrer sa capacité technique dans les domaines MS, MT et ROB au moyen de CV anonymes,
- justifier d'une expérience dans le domaine de la préparation d'activités dans le milieu nucléaire au cours des 5 dernières années,
- indiquer le nombre de salariés ayant les compétences pour assurer les prestations sur les deux sujets suivants :
> rédaction de note de calcul (Pression, mécanique, flexibilité),
> conception d'outillages spécifiques,
- fournir une attestation sur l'honneur stipulant que le candidat ne peut pas être juge et partie en réalisation du contrat.
$ Il est précisé :
* que l’attributaire ne pourra exécuter des prestations de vérification d’études, de surveillance de travaux ou de surveillance de mise en service, s’il est parallèlement et au titre d’un autre marché, que ce soit en tant que titulaire du marché, ou co-traitant ou sous-traitant, en charge de ces études, travaux, ou mises en service, à surveiller,
* que l’attributaire ne pourra exécuter des prestations de vérification / réception de matériels s’il a au titre d’un autre marché, que ce soit en tant que titulaire du marché, ou co-traitant ou sous-traitant, fournit ces matériels,
* que l’attributaire qui aura participé à l’élaboration et au suivi des procédures de consultation et d’attribution de marchés, ne pourra candidater et soumissionner à ces marchés,
$ Un engagement du titulaire à signaler toutes situations proscrites, qu'il viendrait à rencontrer pendant l’exécution du marché, sera exigé du Titulaire.
Ces informations ou documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.