PIAT22-007 -Marché de prestations dans le domaine contrôle de projets pour les projets hors Nouveau Nucléaire

EDF SA - direction des achats groupe

L’objet consiste en la réalisation de prestations d’appui dans le domaine du contrôle de projet (PMO, planification, management des risques, contrôle de gestion) pour le compte des projets EDF hors nouveau nucléaire des unités DIPDE, CNEPE, DI, DT, DP2D, DTEAM, EDF Hydro. Ces prestations concernent principalement des projets de modifications des installations nucléaires du parc en exploitation ou en cours de démantèlement d’EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2022-06-03	Informations complémentaires
2022-06-10	Informations complémentaires
2023-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: PIAT22-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.marjollet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 645754007 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-303117
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La sous-traitance est limitée au rang 1. Les activités essentielles suivantes sont considérées non sous-traitable : activités de pilotage et de contrôle technique des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 195 000 000 EUR 💰
Brève description:

L’objet consiste en la réalisation de prestations d’appui dans le domaine du contrôle de projet pour le compte des projets EDF hors nouveau nucléaire des unités DIPDE, CNEPE, DI, DT, DP2D, DTEAM, EDF Hydro. Ces prestations concernent principalement des projets de modifications des installations nucléaires du parc en exploitation ou en cours de démantèlement d’EDF. Le périmètre technique concerne les activités de :

- PMO qui consiste à apporter un appui opérationnel des projets (activités de préparation des instances de gouvernance, planification, reporting, mise en oeuvre d'outil de pilotage)

- management des risques et opportunités

- contrôle de gestion

- planification des affaires en phases réalisation sur site et capitalisation des plannings de réalisation d'affaires

- gestion du Système d'Information (SI) tranverse aux activités

Les prestations s'exécutent en mode projet.

Le cahier des charges à l’état provisoire est mis à disposition des candidats (des compléments seront pour l'essentiel apportés aux parties mentionnées) -voir conditions d’accès à la section VI.3-.

Valeur estimée hors TVA: 195 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Option de durée : 2 fois 1 an

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée

Informations complémentaires:

La sous-traitance est limitée au rang 1.

Les activités essentielles suivantes sont considérées non sous-traitable : activités de pilotage et de contrôle technique des prestations

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du titulaire en majorité et en fonction des besoins dans les locaux de l'Entreprise,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir les états financiers (bilan et compte de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen supérieur à 20 M€ sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

C1: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF ISO 9001 ou équivalent, pour cela il doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent. SI le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) dispose de certifications complémentaires de type sécurité, SSE ou équivalent, il doit fournir les certificats ou document démontrant cette certification

C2: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer pour toutes les prestations du marché et pendant toute la durée de celui-ci d’un personnel apte à maîtriser les échanges en langue française a minima de niveau C2 CECRL quels qu’en soient, l’objet, le support, qu’ils soient oraux ou écrits, nécessités par l’exécution du marché. Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir à cet égard une attestation de niveau linguistique pour les non-francophones.

C3: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer a minima de 160 ressources en contrôle de projet dont :

- a minima 100 ressources disposant entre 2 ans et 4 ans d'expériences

- a minima 30 ressources disposant de plus de 4 ans d'expériences

- a minima 10 ressources disposant de compétences SI : Gestion des bases de données, maîtrise des outils BO, solution Power BI ou Tableau Software, sharepoint (paramétrage avancé du site), compétences avancées sur Excel (VBA + PowerQuery) pour créer et maintenir les outillages spécifiques, capacité à comprendre et questionner des besoins métiers afin de concevoir des solutions pertinentes basées sur ces technologies.

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années (2019 - 2020 -2021) en précisant le nombre de ressources, leur domaine de compétences et leur expériences : PMO/ Planificateurs /MdR / Gestion des coûts / Compétences Sl / Planification d'ordonnancement d'activités opérationnelles. L’expérience doit avoir été acquise dans un environnement industriel complexe et chaque ressource doit être comptée qu'une seule fois et être affectée à une seule nature de compétence.

C4: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer des compétences suivantes :

-Référent PMO : Minimum 8 ressources avec a minima 7 ans d'expérience dans le domaine PMO dans un environnement industriel complexe.

-Référent Management des risques. Minimum 4 ressources avec a minima 7 ans d'expérience dans le domaine management des risques dans un environnement industriel complexe.

-Référent Contrôleur de coûts. Minimum 2 ressources avec a minima 7 ans d'expérience dans le domaine contrôleur de coûts dans un environnement industriel complexe.

-Référent Planification. Minimum 8 ressources avec a minima 7 ans d'expérience dans le domaine planification dans un environnement industriel complexe.

Est considéré comme "Référent" un profil de a minima 7 ans d'expérience dans le domaine concerné

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l’importance du personnel référent et d’encadrement pendant les trois dernières années en précisant le nombre de ressources, leur domaine de compétence et leur expérience : PMO / Planificateurs / MdR / Gestion des coûts / Compétences Sl / Planification d'ordonnancement d'activités opérationnelles.

La suite des critères est définie en VI.3."Informations complémentaires"

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat ou en cas de GME chaque membre du groupement qui aura a réaliser les prestations objet du marché, est qualifié ou est en cours de sur le système de qualification UTO "Prestations intellectuelles & assistance technique", domaine d'activité "Projet", compétences techniques "Management de projet, PMO, planification projets ingénierie, contract management".

Le candidat ou chaque membre du GME qui aura a réaliser les prestations objet du marché fournit le certificat de qualification. A défaut, le candidat ou membre du GME non qualifié devra s'engager moyennant une attestation sur l'honneur à se faire qualifier pour l'UTO dans un délai de 1 an à compter de la réception du DEA par le Titulaire dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire.

Les conditions particulières d'exécution complémentaires sont définies en VI.3"Informations complémentaires"

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 6 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères d’aptitudes :

- C1 (pondéré à 3 %),

- C3 (pondéré à 45%),

- C4 (pondéré à 29 %),

- C5 (pondéré à 23 %),

mentionnés en rubrique III.1.3) de l’avis de marché.

Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex aequo à la sixième place, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation sera allongée en conséquence.

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud Lyon - Mme Christelle MARJOLLET
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite des critères III.1.3:

C5: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit démontrer la capacité à réaliser les activités de type contrôle de projet (PMO, MdR, Planificateur, contrôleur de coûts) sur des projets industriels et de constructions complexes (INB et ou ICPE) :

-Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) transmet une liste des principales prestations réalisées en mode projet dans le domaine contrôle de projet (PMO, MdR, Planificateur, contrôleur de coûts) dans les 3 dernières années d'une durée chacune supérieure à 2 ans, dans un environnement industriel complexe avec un minimum de 15 ETP dont :

- minimum 6 en planification complexe (100 plannings minimum d'au moins 300 lignes liées)

- minimum 4 en PMO/MdR,

- minimum 1 en contrôle de coûts

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) transmet un état des prestations fournies précisant : la nature de la prestation (PMO, MdR, Planificateur, contrôleur de coûts), le montant, la date (début et fin de prestation), le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par une attestation du client ou une déclaration du candidat.

Compléments des conditions particulières exécution du marché III.2.2 :

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du Marché ne l’est pas pour l’activité concernée

Le marché est soumis à des règles relatives à la protection des données et plus largement du patrimoine d’EDF SA. Des engagements nominatifs de confidentialité seront transmis pour chaque commande d’exécution et des règles en matière de cybersécurité seront à mettre en œuvre par les Titulaires.

La langue de travail pour l’exécution du marché est le français.

Conditions de remise du dossier de candidature :

Le soumissionnaire doit fournir sa candidature, et l'intégralité des justificatifs et éléments principaux, réunis dans un document unique qui sera obligatoirement décliné selon les 5 critères de l'avis de marché en respectant l'ordre requis et précédé par la présentation du candidat (ou de l'ensemble des membres du groupement en cas de GME).

Le document sera limité à 20 pages annexes comprises (hors annexes ou justificatifs éventuels).

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFI_113721 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 107-303117 (2022-05-31)

Informations complémentaires (2022-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-309432
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-303117
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2022/S 109-309432 (2022-06-03)

Informations complémentaires (2022-06-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322877
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2022/S 114-322877 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-530784
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les activités essentielles suivantes sont considérées non sous-traitable : activités de pilotage et de contrôle technique des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: - gestion du Système d'Information (SI) transverse aux activités

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Source: OJS 2023/S 169-530784 (2023-08-30)

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