PIAT21_415 - Etudes et Assistance Technique en appui à la maitrise d’œuvre dans le domaine Electromécanique pour EDF Hydro

EDF SA

Les prestations peuvent concerner a minima toutes les phases de l’ingénierie hydraulique et toutes les activités connexes du Centre d'Ingénierie Hydraulique (CIH), de la Division Technique Générale (DTG) et de Hydro Réparation dans le domaine Électromécanique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie mécanique et électrique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-14	Avis de marché
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique et électrique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 106 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: william.allemand@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469655163 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-091341
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_108877 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 48 900 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations peuvent concerner à minima toutes les phases de l’ingénierie dans le domaine Électromécanique (mécanique et électrotechnique) :

# expertise, diagnostics,

# études préliminaires,

# études d'avant-projet sommaire,

# études d'avant-projet détaillé,

# rédaction de cahier des charges,

# dossier de consultation des entreprises,

# analyse technico-économiques des offres,

# suivi des fabrications, de réalisation, mise en service,

# organisation planification coordination, appui projet,

# maintien en condition opérationnelle des matériels électromécaniques,

# calculs de structures mécaniques,

# calculs hydrauliques en charge,

# contrôles non destructifs,

# ingénierie des matériaux et du soudage.

Valeur estimée hors TVA: 48 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Durée des options: 2 X 12 mois soit 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire et sur les sites d'EDF Hydro (site d’ingénierie - ateliers de réparation - sites de production hydraulique en France métropolitaine)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des quatre derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimal pour au moins un des quatre derniers exercices disponibles supérieur à 8 millions d'euros pour le candidat ou le groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit :

# Démontrer la maîtrise de la langue française pour l’expression, la lecture et la rédaction dans toutes les phases d’ingénierie.

#Faire la démonstration d'une expérience significative en études et assistance technique et justifier de compétences dans la prise en charge de toutes les phases du processus d'ingénierie dans le domaine Électromécanique (mécanique et électrotechnique) :

§ expertise, diagnostics,

§ études préliminaires,

§ études d'avant-projet sommaire,

§ études d'avant-projet détaillé,

§ rédaction de cahier des charges,

§ dossier de consultation des entreprises,

§ analyse technico-économiques des offres,

§ suivi des fabrications, de réalisation, mise en service,

§ organisation planification coordination, appui projet,

§ maintien en condition opérationnelle des matériels électromécaniques,

§ calculs de structures mécaniques,

§ calculs hydrauliques en charge,

§ contrôles non destructifs,

§ ingénierie des matériaux et du soudage.

# Justifier de compétences de dessinateur/projeteur d’installation industrielle.

# Justifier de compétences dans l’utilisation des progiciels CFD Ansys, Ansys Mechanical, RDM6, Solidworks.

# Justifier d'un système de management Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou équivalent (à minima pour le mandataire).

# Démontrer sa connaissance des réglementations concernant la sécurité.

# Démontrer sa connaissance du Décret n°92-158 du 20 février 1992 et décret n°95-608 du 6 Mai 95

# Démontrer sa connaissance des réglementations environnementales et de leurs applications dans le domaine de la production d'électricité hydraulique, notamment travaux en rivière.

#Démontrer son expérience de suivi de travaux en montagne. En particulier :

§ Lister les principaux services fournis

§ Décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché dans les zones de montagne.

# Démontrer la connaissance de l’UTE C18-510.

# Être en capacité d'intervenir sur l’ensemble des sites de l’ingénierie et des ateliers de réparation d’EDF Hydro [La Motte Servolex (73) ; Albertville (73) ; Saint Martin-le-Vinoux (38) ; Pont de Claix (38) ; Mulhouse (68) ; Brive (19) ; Toulouse (31) ; Lau Balagnas (65) ; Lyon (69) ; Béziers (34) ; Aix en Provence (13) ; Mallemort (13)] ainsi que sur l’ensemble des sites de production hydroélectrique en France métropolitaine.

# Démontrer l’adéquation de ses moyens RH par rapport aux prestations à réaliser et sa capacité à assurer des besoins d’études dans le domaine Électromécanique et son expérience dans ce domaine.

Pour cela, le candidat devra fournir l’effectif global (cadres / non cadres) pour tous les types de contrat de travail des salariés de l’entreprise.

Il doit renseigner la cartographie des compétences (Voir fichier joint dans le RFi) en mentionnant le nombre de salarié dans chacun des domaines - AT Mécanique, AT Electrotechnique, CND et environnement de calcul - disposant des compétences requises susceptibles de réaliser la prestation dans le cadre du contrat PIAT21-415 :

La capacité technique exigée des candidats limite la possibilité de sous-traiter. C’est pourquoi la sous-traitance est interdite pour les activités suivantes et doit être intégrée dans le GME :

§ Les prestations de Contrôle de Fabrication concernant l’ensemble des processus propres à chacun des domaines suivants :

- La conception des éléments relatifs à la construction mécano-soudée et plus particulièrement aux aspects desoudabilité, de soudage.

- Les essais mécaniques

- Les vérifications des conformités réglementaires de l’ensemble de ces domaines.

§ La caractérisation des matériaux et les Contrôles Non Destructifs

§ Les prestations d'expertise des études d'impact environnementales sur toutes les activités.

§ Les études de modélisation énergétique d'aménagement hydraulique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit :

# Fournir une attestation sur l'honneur stipulant qu'il ne peut pas être juge et partie en réalisation du contrat.

§ Il est précisé concernant les prestations d’assistance à maîtrise d’oeuvre :

- Que l’attributaire ne pourra exécuter des prestations de vérification…

… d’études, de surveillance de travaux ou de surveillance de mise en service, s’il est parallèlement et au titre d’un autre marché, que ce soit en tant que titulaire du marché, ou co-traitant ou sous-traitant, en charge de ces études, travaux, ou mises en service, à surveiller ;

… / réception de matériels s’il a au titre d’un autre marché, que ce soit en tant que titulaire du marché, ou co-traitant ou sous-traitant, fournit ces matériels ;

- Que l’attributaire qui aura participé à l’élaboration et au suivi des procédures de consultation et d’attribution de marchés, ne pourra candidater et soumissionner à ces marchés.

§ Un engagement du titulaire à signaler toutes situations proscrites, qui viendraient à se rencontrer pendant l’exécution du marché, sera exigé des titulaires attributaires.

# Être certifié dans le domaine de la sécurité (MASE, OHSAS ou équivalent) pour toutes les activités exécutées sur site industriel EDF.

# Le candidat doit avoir une présence a minima à proximité des sites CIH de Brive ou Mulhouse.

Pour l'ensemble des justifications et démonstrations de critères de sélection, les références de prestations équivalentes devront :

§ être présentées sous forme d'une liste de projets

§ être datées de moins de 3 ans,

§ préciser les références du marché (nom de l'industriel),

§ indiquer l’objet précis et la durée du marché réalisé,

§ préciser les volumes traités (jours équivalents),

§ préciser les résultats obtenus

§ préciser la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, sous-traitant, co-traitant).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - Agence Achat DOAI Sud - groupe E-AT Exploitation - William Allemand
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cédex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2022/S 035-091341 (2022-02-14)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 Place Antoinette FOUQUE
Code postal: 69007
Contact
Téléphone: +33 674707251 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-570327
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-091341
Numéro JO-S: 200

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
2022-10-04 📅
Source: OJS 2022/S 200-570327 (2022-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)