PIAT21_415 - Etudes et Assistance Technique en appui à la maitrise d’œuvre dans le domaine Electromécanique pour EDF Hydro

Brève description

Les prestations peuvent concerner a minima toutes les phases de l’ingénierie hydraulique et toutes les activités connexes du Centre d'Ingénierie Hydraulique (CIH), de la Division Technique Générale (DTG) et de Hydro Réparation dans le domaine Électromécanique.

Site principal ou lieu d'exécution

Les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire et sur les sites d'EDF Hydro (site d’ingénierie - ateliers de réparation - sites de production hydraulique en France métropolitaine)

Description du marché

Les prestations peuvent concerner à minima toutes les phases de l’ingénierie dans le domaine Électromécanique (mécanique et électrotechnique) :
# expertise, diagnostics,
# études préliminaires,
# études d'avant-projet sommaire,
# études d'avant-projet détaillé,
# rédaction de cahier des charges,
# dossier de consultation des entreprises,
# analyse technico-économiques des offres,
# suivi des fabrications, de réalisation, mise en service,
# organisation planification coordination, appui projet,
# maintien en condition opérationnelle des matériels électromécaniques,
# calculs de structures mécaniques,
# calculs hydrauliques en charge,
# contrôles non destructifs,
# ingénierie des matériaux et du soudage.

Liste et brève description des conditions

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L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des quatre derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimal pour au moins un des quatre derniers exercices disponibles supérieur à 8 millions d'euros pour le candidat ou le groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit :
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# Démontrer la maîtrise de la langue française pour l’expression, la lecture et la rédaction dans toutes les phases d’ingénierie.
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#Faire la démonstration d'une expérience significative en études et assistance technique et justifier de compétences dans la prise en charge de toutes les phases du processus d'ingénierie dans le domaine Électromécanique (mécanique et électrotechnique) :
§ expertise, diagnostics,
§ études préliminaires,
§ études d'avant-projet sommaire,
§ études d'avant-projet détaillé,
§ rédaction de cahier des charges,
§ dossier de consultation des entreprises,
§ analyse technico-économiques des offres,
§ suivi des fabrications, de réalisation, mise en service,
§ organisation planification coordination, appui projet,
§ maintien en condition opérationnelle des matériels électromécaniques,
§ calculs de structures mécaniques,
§ calculs hydrauliques en charge,
§ contrôles non destructifs,
§ ingénierie des matériaux et du soudage.
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# Justifier de compétences de dessinateur/projeteur d’installation industrielle.
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# Justifier de compétences dans l’utilisation des progiciels CFD Ansys, Ansys Mechanical, RDM6, Solidworks.
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# Justifier d'un système de management Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou équivalent (à minima pour le mandataire).
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# Démontrer sa connaissance des réglementations concernant la sécurité.
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# Démontrer sa connaissance du Décret n°92-158 du 20 février 1992 et décret n°95-608 du 6 Mai 95
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# Démontrer sa connaissance des réglementations environnementales et de leurs applications dans le domaine de la production d'électricité hydraulique, notamment travaux en rivière.
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#Démontrer son expérience de suivi de travaux en montagne. En particulier :
§ Lister les principaux services fournis
§ Décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché dans les zones de montagne.
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# Démontrer la connaissance de l’UTE C18-510.
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# Être en capacité d'intervenir sur l’ensemble des sites de l’ingénierie et des ateliers de réparation d’EDF Hydro [La Motte Servolex (73) ; Albertville (73) ; Saint Martin-le-Vinoux (38) ; Pont de Claix (38) ; Mulhouse (68) ; Brive (19) ; Toulouse (31) ; Lau Balagnas (65) ; Lyon (69) ; Béziers (34) ; Aix en Provence (13) ; Mallemort (13)] ainsi que sur l’ensemble des sites de production hydroélectrique en France métropolitaine.
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# Démontrer l’adéquation de ses moyens RH par rapport aux prestations à réaliser et sa capacité à assurer des besoins d’études dans le domaine Électromécanique et son expérience dans ce domaine.
Pour cela, le candidat devra fournir l’effectif global (cadres / non cadres) pour tous les types de contrat de travail des salariés de l’entreprise.
Il doit renseigner la cartographie des compétences (Voir fichier joint dans le RFi) en mentionnant le nombre de salarié dans chacun des domaines - AT Mécanique, AT Electrotechnique, CND et environnement de calcul - disposant des compétences requises susceptibles de réaliser la prestation dans le cadre du contrat PIAT21-415 :
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La capacité technique exigée des candidats limite la possibilité de sous-traiter. C’est pourquoi la sous-traitance est interdite pour les activités suivantes et doit être intégrée dans le GME :
§ Les prestations de Contrôle de Fabrication concernant l’ensemble des processus propres à chacun des domaines suivants :
- La conception des éléments relatifs à la construction mécano-soudée et plus particulièrement aux aspects desoudabilité, de soudage.
- Les essais mécaniques
- Les vérifications des conformités réglementaires de l’ensemble de ces domaines.
§ La caractérisation des matériaux et les Contrôles Non Destructifs
§ Les prestations d'expertise des études d'impact environnementales sur toutes les activités.
§ Les études de modélisation énergétique d'aménagement hydraulique.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

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Le candidat doit :
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# Fournir une attestation sur l'honneur stipulant qu'il ne peut pas être juge et partie en réalisation du contrat.
§ Il est précisé concernant les prestations d’assistance à maîtrise d’oeuvre :
- Que l’attributaire ne pourra exécuter des prestations de vérification d’études, de surveillance de travaux ou de surveillance de mise en service, s’il est parallèlement et au titre d’un autre marché, que ce soit en tant que titulaire du marché, ou co-traitant ou sous-traitant, en charge de ces études, travaux, ou mises en service, à surveiller ;
- Que l’attributaire ne pourra exécuter des prestations de vérification / réception de matériels s’il a au titre d’un autre marché, que ce soit en tant que titulaire du marché, ou co-traitant ou sous-traitant, fournit ces matériels ;
- Que l’attributaire qui aura participé à l’élaboration et au suivi des procédures de consultation et d’attribution de marchés, ne pourra candidater et soumissionner à ces marchés.
§ Un engagement du titulaire à signaler toutes situations proscrites, qui viendraient à se rencontrer pendant l’exécution du marché, sera exigé des titulaires attributaires.
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# Être certifié dans le domaine de la sécurité (MASE, OHSAS ou équivalent) pour toutes les activités exécutées sur site industriel EDF.
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# Le candidat doit avoir une présence a minima à proximité des sites CIH de Brive ou Mulhouse.
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Pour l'ensemble des justifications et démonstrations de critères de sélection, les références de prestations équivalentes devront :
§ être présentées sous forme d'une liste de projets
§ être datées de moins de 3 ans,
§ préciser les références du marché (nom de l'industriel),
§ indiquer l’objet précis et la durée du marché réalisé,
§ préciser les volumes traités (jours équivalents),
§ préciser les résultats obtenus
§ préciser la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, sous-traitant, co-traitant).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_108877 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.