PIAT 22-001 Marché cadre multi-unités pour la réalisation d'activités en support à l'application de la règlementation ESPN

EDF SA - direction des achats groupe

Marché multi-unités pour la réalisation d'activités en support à l'application de la règlementation ESPN. Les prestations sont réparties en 2 lots:
Lot 1: Rédaction des documents de conception et/ou de fabrication d’équipement sous pression et ensembles
Lot 2: Rédaction de documents en lien avec la protection contre le dépassement des limites admissibles, ou en lien avec le classement des équipements composant un système

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services intégrés d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-09	Avis de marché
2022-05-16	Informations complémentaires
2022-06-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services intégrés d'ingénierie
Numéro de référence: PIAT 22-001
Brève description:

Marché multi-unités pour la réalisation d'activités en support à l'application de la règlementation ESPN. Les prestations sont réparties en 2 lots: Lot 1: Rédaction des documents de conception et/ou de fabrication d’équipement sous pression et ensembles Lot 2: Rédaction de documents en lien avec la protection contre le dépassement des limites admissibles, ou en lien avec le classement des équipements composant un système

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services intégrés d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services intégrés d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: camille.carbonneaux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 652336052 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-257788
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFi_112487 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Le cahier des clauses techniques particulières du marché est joint à titre indicatif dans le portail achats d'EDF et peut être téléchargé à partir de la demande d'information dont la référence est D309521044762 Ind.A. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer». Pour toute difficulté liée au portail achats d'EDF, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou supportedf@ivalua.com (prix d'un appel local). La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux. EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché multi-unités pour la réalisation d'activités en support à l'application de la règlementation ESPN. Les prestations sont réparties en 2 lots:

Lot 1: Rédaction des documents de conception et/ou de fabrication d’équipement sous pression et ensembles

Lot 2: Rédaction de documents en lien avec la protection contre le dépassement des limites admissibles, ou en lien avec le classement des équipements composant un système

Valeur totale estimée: 4 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Rédaction des documents de conception et/ou de fabrication d’équipement sous pression et ensembles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Production de masse ESPN:

- Production de documents réglementaires (AdR, EPNM, inspectabilité, NI, LDA,....)

- Doctrine réglementaire applicative (design, procédure)

- Instruction et traitement des observations des organismes

- Production et suivi d'indicateurs

- Classement ESPN

- Dossier de réparation / modification d'un équipement existant

- Dossier d'APN

- Instruction des FNC réglementaires, réconciliation avec le tel que construit …

La liste des activités n'est pas exhaustive

Valeur estimée hors TVA: 2 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Deux options de de durée envisageables à l'issue d'une période ferme de 4 ans:

- une période optionnelle d'une durée de 1 an.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

Intitulé du lot: Rédaction de documents en lien avec la protection contre le dépassement des limites admissibles, ou en lien avec le classement des équipements composant un système.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Situations & charges, AdR système, PDLA:

- Doctrine, méthodologie applicative, design procédure

- Elaboration d'AdR système, risque résiduel, justification de la correcte protection …

- Elaboration des situations et charges

- Classement ESPN, listing des ESP(N)

- Dossier PDLA

Valeur estimée hors TVA: 2 060 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux d'EDF/ Direction Industrielle, d'EDF/ Direction Technique, d'EDF / UNIE, d'EDF / UTO, d'EDF / DP EPR2, d'EDF / DIPDE ou encore d'EDVANCE ou dans les locaux du Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chacun des membres du groupement candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 dernièrs exercices (2019-2020-2021) attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ou chacun des membres du groupement candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents sous peine de rejet.

Capacité technique et professionnelle:

C1 [applicable lot 1 et lot 2] : Le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF ISO 9001 ou équivalent ; fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent,

C2 [applicable lot 1 et lot 2] : Le candidat doit faire la démonstration de la compétence technique répondant aux prestations demandées en justifiant a minima de 6 CV anonymes spécialisés dans le domaine des études d’ingénierie des ESPN. Chacun de ces CV justifiera d’une expérience supérieure à 2 ans dans le domaine ESPN. A minima un CV justifiera d’une expérience supérieure à 5 ans dans le domaine des études d’ingénierie des ESPN. Le candidat ou le groupement dans son ensemble, soumet la liste des profils des intervenants ayant vocation à être affectés à l'exécution des prestations. La réponse doit être transmise à EDF impérativement sous la forme de la Matrice de compétence (fichier EXCEL avec expérience, habilitation et compétences par profil en rapport avec les compétences technique nécessaires à l’exécutions des prestations Lot 1 et Lot 2 respectivement). Il fournit une déclaration précisant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat ou du groupement dans son ensemble pour les trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou du groupement, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle des domaines d’activités pour lesquels il postule..

C3 [applicable lot 1 et lot 2] le candidat doit démontrer sa maitrise des codes AFCEN et des PTAN en lien avec la réglementation ESPN, en particulier la PTAN "boite à outil". Le candidat doit fournir une référence minimum. La ou les références d’activité devront : Dater de moins de 5 ans, Préciser le nom de l’industriel concerné, Indiquer l’objet et la durée du marché réalisé, Préciser l’utilisation faite des codes AFCEN et des PTAN.

C4 : [applicable lot 1 uniquement] Le candidat doit démontrer sa maitrise et son niveau d'autonomie dans le pilotage et la production d'un dossier ESPN, en particulier sa capacité à piloter/ produire une partie d'un dossier ESPN, avec interactions avec l'ASN/ OH. Le candidat doit fournir une référence minimum. La ou les références présentées devront : Dater de moins de 5 ans, Préciser le nom de l’industriel concerné, Indiquer l’objet et la durée du marché réalisé, Préciser toutes les interactions avec le donneur d’ordre et/ou avec l’ASN ou l’OH durant le marché : date, durée et participants de la réunion, résultats du candidat présentés, résultats obtenus.

C5.1 [applicable lot 1]: Le candidat doit faire la démonstration d'une expérience dans le domaines des études ESPN constitutives du lot 1. Le candidat doit fournir 3 références à minima. Les 3 références a minima (1 référence = 1 déclaration de conformité) devront : Dater de moins de 5 ans, Préciser le nom de l’industriel concerné, Indiquer l’objet et la durée du marché réalisé, Préciser les résultats obtenus, Préciser si les dossiers ont fait l’objet d’une validation par l’ASN ou par l’OH

C5.2 [applicable lot 2]: Le candidat doit faire la démonstration d'une expérience dans le domaines des études ESPN constitutives du lot 2. Le candidat doit fournir 3 références à minima. Les 3 références a minima (1 référence = 1 système) devront : Dater de moins de 5 ans, Préciser le nom de l’industriel concerné, Indiquer l’objet et la durée du marché réalisé, Préciser les résultats obtenus, Préciser si les dossiers ont fait l’objet d’une validation par l’ASN ou par l’OH

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Précisions concernant l’ensemble des prestations objet du présent avis :

EDF fera, autant que nécessaire, application de la possibilité faite par la réglementation d’exclure de la procédure de passation des commandes d’exécution; les personnes qui, par leur candidature, créeraient une situation de conflit d'intérêts. Situation de conflit d’intérêts : toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation d'un marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre cette procédure. En particulier, constitue une situation de conflit d’intérêt au titre des prestations objet du présent avis toute implication dans l’évaluation de conformité d’équipements sous pression nucléaire (ESPN) sous la responsabilité directe d’un Organisme Habilité depuis moins de 3 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF retiendra les 5 meilleurs candidats parmi les aptes s'ils sont nombreux sur les motifs de sélection suivants:

- classement sur le critère C2 sur le nombre de CV.

Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex aequo à la cinquième place, la liste courte des candidats admis à participer à la consultation sera allongée en conséquence.

Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF retiendra les 4 meilleurs candidats parmi les aptes s'ils sont nombreux sur les motifs de sélection suivants:

Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex aequo à la quatrième place, la liste courte des candidats admis à participer à la consultation sera allongée en conséquence.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDS SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud Lyon - Mme Camille CARBONNEAUX
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFi_112487 — et rattacher les documents justificatifs et

informatifs demandés au présent avis de marché.

Le cahier des clauses techniques particulières du marché est joint à titre indicatif dans le portail achats d'EDF et peut être téléchargé à partir de la demande d'information dont la référence est D309521044762 Ind.A.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».

Pour toute difficulté liée au portail achats d'EDF, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou supportedf@ivalua.com (prix d'un appel local).

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que

la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 093-257788 (2022-05-09)

Informations complémentaires (2022-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272606
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-257788
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2022/S 098-272606 (2022-05-16)

Informations complémentaires (2022-06-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-313974
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2022/S 111-313974 (2022-06-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)