PIAT 22-001 Marché cadre multi-unités pour la réalisation d'activités en support à l'application de la règlementation ESPN

EDF SA - direction des achats groupe

Marché multi-unités pour la réalisation d'activités en support à l'application de la règlementation ESPN. Les prestations sont réparties en 2 lots:
Lot 1: Rédaction des documents de conception et/ou de fabrication d’équipement sous pression et ensembles
Lot 2: Rédaction de documents en lien avec la protection contre le dépassement des limites admissibles, ou en lien avec le classement des équipements composant un système

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-09 Avis de marché
2022-05-16 Informations complémentaires
2022-06-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-05-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDS SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud Lyon - Mme Camille CARBONNEAUX
Téléphone: +33 652336052 📞
Courrier électronique: camille.carbonneaux@edf.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PIAT 22-001 Marché cadre multi-unités pour la réalisation d'activités en support à l'application de la règlementation ESPN PIAT 22-001”
Produits/services: Services intégrés d'ingénierie 📦
Brève description:
“Marché multi-unités pour la réalisation d'activités en support à l'application de la règlementation ESPN. Les prestations sont réparties en 2 lots: Lot 1:...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Rédaction des documents de conception et/ou de fabrication d’équipement sous pression et ensembles”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services intégrés d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux d'EDF/ Direction Industrielle, d'EDF/ Direction Technique, d'EDF / UNIE, d'EDF / UTO, d'EDF / DP EPR2, d'EDF / DIPDE ou encore d'EDVANCE ou...”    Afficher plus
Description du marché:
“Production de masse ESPN: - Production de documents réglementaires (AdR, EPNM, inspectabilité, NI, LDA,....) - Doctrine réglementaire applicative (design,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 5 meilleurs candidats parmi les aptes s'ils sont nombreux sur les motifs de sélection suivants: - classement sur le critère C2 sur le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Deux options de de durée envisageables à l'issue d'une période ferme de 4 ans: - une période optionnelle d'une durée de 1 an. La durée du marché mentionnée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Rédaction de documents en lien avec la protection contre le dépassement des limites admissibles, ou en lien avec le classement des équipements composant un système.”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Situations & charges, AdR système, PDLA: - Doctrine, méthodologie applicative, design procédure - Elaboration d'AdR système, risque résiduel, justification...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 060 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 4 meilleurs candidats parmi les aptes s'ils sont nombreux sur les motifs de sélection suivants: - classement sur le critère C2 sur le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou chacun des membres du groupement candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 dernièrs exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“C1 [applicable lot 1 et lot 2] : Le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF ISO 9001 ou équivalent ;...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Précisions concernant l’ensemble des prestations objet du présent avis : EDF fera, autant que nécessaire, application de la possibilité faite par la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFi_112487 — et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 093-257788 (2022-05-09)
Informations complémentaires (2022-05-16)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 093-257788

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Critère C3
Ancienne valeur
Texte:
“C3 [applicable lot 1 et lot 2] le candidat doit démontrer sa maitrise des codes AFCEN et des PTAN en lien avec la réglementation ESPN, en particulier la...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“C3 [applicable lot 1 et lot 2] le candidat doit démontrer sa maitrise des codes AFCEN et des PTAN en lien avec la réglementation ESPN, en particulier la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 098-272606 (2022-05-16)
Informations complémentaires (2022-06-07)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 09/06/2022 Heure locale: 12:00”
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 17/06/2022 Heure locale: 12:00”
Source: OJS 2022/S 111-313974 (2022-06-07)