Marché multi-unités pour la réalisation d'activités en support à l'application de la règlementation ESPN. Les prestations sont réparties en 2 lots:
Lot 1: Rédaction des documents de conception et/ou de fabrication d’équipement sous pression et ensembles
Lot 2: Rédaction de documents en lien avec la protection contre le dépassement des limites admissibles, ou en lien avec le classement des équipements composant un système
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Avis de marché (2022-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDS SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud Lyon - Mme Camille CARBONNEAUX
Téléphone: +33 652336052📞
Courrier électronique: camille.carbonneaux@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PIAT 22-001 Marché cadre multi-unités pour la réalisation d'activités en support à l'application de la règlementation ESPN
PIAT 22-001”
Produits/services: Services intégrés d'ingénierie📦
Brève description:
“Marché multi-unités pour la réalisation d'activités en support à l'application de la règlementation ESPN. Les prestations sont réparties en 2 lots:
Lot 1:...”
Brève description
Marché multi-unités pour la réalisation d'activités en support à l'application de la règlementation ESPN. Les prestations sont réparties en 2 lots:
Lot 1: Rédaction des documents de conception et/ou de fabrication d’équipement sous pression et ensembles
Lot 2: Rédaction de documents en lien avec la protection contre le dépassement des limites admissibles, ou en lien avec le classement des équipements composant un système
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Rédaction des documents de conception et/ou de fabrication d’équipement sous pression et ensembles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services intégrés d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux d'EDF/ Direction Industrielle, d'EDF/ Direction Technique, d'EDF / UNIE, d'EDF / UTO, d'EDF / DP EPR2, d'EDF / DIPDE ou encore d'EDVANCE ou...”
Site principal ou lieu d'exécution
Dans les locaux d'EDF/ Direction Industrielle, d'EDF/ Direction Technique, d'EDF / UNIE, d'EDF / UTO, d'EDF / DP EPR2, d'EDF / DIPDE ou encore d'EDVANCE ou dans les locaux du Titulaire.
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Description du marché:
“Production de masse ESPN:
- Production de documents réglementaires (AdR, EPNM, inspectabilité, NI, LDA,....)
- Doctrine réglementaire applicative (design,...”
Description du marché
Production de masse ESPN:
- Production de documents réglementaires (AdR, EPNM, inspectabilité, NI, LDA,....)
- Doctrine réglementaire applicative (design, procédure)
- Instruction et traitement des observations des organismes
- Production et suivi d'indicateurs
- Classement ESPN
- Dossier de réparation / modification d'un équipement existant
- Dossier d'APN
- Instruction des FNC réglementaires, réconciliation avec le tel que construit …
La liste des activités n'est pas exhaustive
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 5 meilleurs candidats parmi les aptes s'ils sont nombreux sur les motifs de sélection suivants:
- classement sur le critère C2 sur le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
EDF retiendra les 5 meilleurs candidats parmi les aptes s'ils sont nombreux sur les motifs de sélection suivants:
- classement sur le critère C2 sur le nombre de CV.
Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex aequo à la cinquième place, la liste courte des candidats admis à participer à la consultation sera allongée en conséquence.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux options de de durée envisageables à l'issue d'une période ferme de 4 ans:
- une période optionnelle d'une durée de 1 an.
La durée du marché mentionnée...”
Description des options
Deux options de de durée envisageables à l'issue d'une période ferme de 4 ans:
- une période optionnelle d'une durée de 1 an.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Rédaction de documents en lien avec la protection contre le dépassement des limites admissibles, ou en lien avec le classement des équipements composant un système.”
Titre
Rédaction de documents en lien avec la protection contre le dépassement des limites admissibles, ou en lien avec le classement des équipements composant un système.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Situations & charges, AdR système, PDLA:
- Doctrine, méthodologie applicative, design procédure
- Elaboration d'AdR système, risque résiduel, justification...”
Description du marché
Situations & charges, AdR système, PDLA:
- Doctrine, méthodologie applicative, design procédure
- Elaboration d'AdR système, risque résiduel, justification de la correcte protection …
- Elaboration des situations et charges
- Classement ESPN, listing des ESP(N)
- Dossier PDLA
La liste des activités n'est pas exhaustive
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 060 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 4 meilleurs candidats parmi les aptes s'ils sont nombreux sur les motifs de sélection suivants:
- classement sur le critère C2 sur le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
EDF retiendra les 4 meilleurs candidats parmi les aptes s'ils sont nombreux sur les motifs de sélection suivants:
- classement sur le critère C2 sur le nombre de CV.
Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex aequo à la quatrième place, la liste courte des candidats admis à participer à la consultation sera allongée en conséquence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou chacun des membres du groupement candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 dernièrs exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou chacun des membres du groupement candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 dernièrs exercices (2019-2020-2021) attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ou chacun des membres du groupement candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents sous peine de rejet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“C1 [applicable lot 1 et lot 2] : Le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF ISO 9001 ou équivalent ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
C1 [applicable lot 1 et lot 2] : Le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF ISO 9001 ou équivalent ; fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent,
C2 [applicable lot 1 et lot 2] : Le candidat doit faire la démonstration de la compétence technique répondant aux prestations demandées en justifiant a minima de 6 CV anonymes spécialisés dans le domaine des études d’ingénierie des ESPN. Chacun de ces CV justifiera d’une expérience supérieure à 2 ans dans le domaine ESPN. A minima un CV justifiera d’une expérience supérieure à 5 ans dans le domaine des études d’ingénierie des ESPN. Le candidat ou le groupement dans son ensemble, soumet la liste des profils des intervenants ayant vocation à être affectés à l'exécution des prestations. La réponse doit être transmise à EDF impérativement sous la forme de la Matrice de compétence (fichier EXCEL avec expérience, habilitation et compétences par profil en rapport avec les compétences technique nécessaires à l’exécutions des prestations Lot 1 et Lot 2 respectivement). Il fournit une déclaration précisant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat ou du groupement dans son ensemble pour les trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou du groupement, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle des domaines d’activités pour lesquels il postule..
C3 [applicable lot 1 et lot 2] le candidat doit démontrer sa maitrise des codes AFCEN et des PTAN en lien avec la réglementation ESPN, en particulier la PTAN "boite à outil". Le candidat doit fournir une référence minimum. La ou les références d’activité devront : Dater de moins de 5 ans, Préciser le nom de l’industriel concerné, Indiquer l’objet et la durée du marché réalisé, Préciser l’utilisation faite des codes AFCEN et des PTAN.
C4 : [applicable lot 1 uniquement] Le candidat doit démontrer sa maitrise et son niveau d'autonomie dans le pilotage et la production d'un dossier ESPN, en particulier sa capacité à piloter/ produire une partie d'un dossier ESPN, avec interactions avec l'ASN/ OH. Le candidat doit fournir une référence minimum. La ou les références présentées devront : Dater de moins de 5 ans, Préciser le nom de l’industriel concerné, Indiquer l’objet et la durée du marché réalisé, Préciser toutes les interactions avec le donneur d’ordre et/ou avec l’ASN ou l’OH durant le marché : date, durée et participants de la réunion, résultats du candidat présentés, résultats obtenus.
C5.1 [applicable lot 1]: Le candidat doit faire la démonstration d'une expérience dans le domaines des études ESPN constitutives du lot 1. Le candidat doit fournir 3 références à minima. Les 3 références a minima (1 référence = 1 déclaration de conformité) devront : Dater de moins de 5 ans, Préciser le nom de l’industriel concerné, Indiquer l’objet et la durée du marché réalisé, Préciser les résultats obtenus, Préciser si les dossiers ont fait l’objet d’une validation par l’ASN ou par l’OH
C5.2 [applicable lot 2]: Le candidat doit faire la démonstration d'une expérience dans le domaines des études ESPN constitutives du lot 2. Le candidat doit fournir 3 références à minima. Les 3 références a minima (1 référence = 1 système) devront : Dater de moins de 5 ans, Préciser le nom de l’industriel concerné, Indiquer l’objet et la durée du marché réalisé, Préciser les résultats obtenus, Préciser si les dossiers ont fait l’objet d’une validation par l’ASN ou par l’OH
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Précisions concernant l’ensemble des prestations objet du présent avis :
EDF fera, autant que nécessaire, application de la possibilité faite par la...”
Conditions d'exécution du contrat
Précisions concernant l’ensemble des prestations objet du présent avis :
EDF fera, autant que nécessaire, application de la possibilité faite par la réglementation d’exclure de la procédure de passation des commandes d’exécution; les personnes qui, par leur candidature, créeraient une situation de conflit d'intérêts. Situation de conflit d’intérêts : toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation d'un marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre cette procédure. En particulier, constitue une situation de conflit d’intérêt au titre des prestations objet du présent avis toute implication dans l’évaluation de conformité d’équipements sous pression nucléaire (ESPN) sous la responsabilité directe d’un Organisme Habilité depuis moins de 3 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFi_112487 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFi_112487 — et rattacher les documents justificatifs et
informatifs demandés au présent avis de marché.
Le cahier des clauses techniques particulières du marché est joint à titre indicatif dans le portail achats d'EDF et peut être téléchargé à partir de la demande d'information dont la référence est D309521044762 Ind.A.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Pour toute difficulté liée au portail achats d'EDF, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou supportedf@ivalua.com (prix d'un appel local).
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).
La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que
la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 093-257788 (2022-05-09)
Informations complémentaires (2022-05-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 093-257788
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Critère C3
Ancienne valeur
Texte:
“C3 [applicable lot 1 et lot 2] le candidat doit démontrer sa maitrise des codes AFCEN et des PTAN en lien avec la réglementation ESPN, en particulier la...”
Texte
C3 [applicable lot 1 et lot 2] le candidat doit démontrer sa maitrise des codes AFCEN et des PTAN en lien avec la réglementation ESPN, en particulier la PTAN "boite à outil".
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“C3 [applicable lot 1 et lot 2] le candidat doit démontrer sa maitrise des codes AFCEN et des PTAN en lien avec la réglementation ESPN, en particulier la...”
Texte
C3 [applicable lot 1 et lot 2] le candidat doit démontrer sa maitrise des codes AFCEN et des PTAN en lien avec la réglementation ESPN, en particulier la PTAN "boite à outil" (uniquement pour le lot 2).
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Source: OJS 2022/S 098-272606 (2022-05-16)
Informations complémentaires (2022-06-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/06/2022
Heure locale: 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2022
Heure locale: 12:00”
Source: OJS 2022/S 111-313974 (2022-06-07)