PIAT 21-012 Marché cadre multi-unités pour la réalisation de prestations d'ingénierie et de reconnaissance sur les sols / eaux souterraines

EDF SA - direction des achats groupe

Marché multi-unités pour la réalisation de prestations d'ingénierie et de reconnaissance sur les sols / eaux souterraines. Les prestations sont réparties en 5 lots.
Lot1: ingénierie des sites et sols pollués pour les sites nucléaires
Lot2: ingénierie des sites et sols pollués pour les sites non nucléaires
Lot 3: ingénierie en hydrogéologie pour les sites nucléaires
Lot 4: analyses radiologiques et chimiques sur échantillons à risque radiologiques (sols - eau - béton)
Lot 5: analyses chimiques sur échantillons exempts de contamination radiologique (sols - eaux - air - produit pur - béton)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-02	Avis de marché
2022-05-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services intégrés d'ingénierie
Numéro de référence: PIAT 21-012
Brève description:

Marché multi-unités pour la réalisation de prestations d'ingénierie et de reconnaissance sur les sols / eaux souterraines. Les prestations sont réparties en 5 lots. Lot1: ingénierie des sites et sols pollués pour les sites nucléaires Lot2: ingénierie des sites et sols pollués pour les sites non nucléaires Lot 3: ingénierie en hydrogéologie pour les sites nucléaires Lot 4: analyses radiologiques et chimiques sur échantillons à risque radiologiques (sols - eau - béton) Lot 5: analyses chimiques sur échantillons exempts de contamination radiologique (sols - eaux - air - produit pur - béton)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services intégrés d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: camille.carbonneaux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 652336052 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-245727
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Interaction avec les autres lots: Les titulaires du lot 1 assurent le pilotage technique des analyses confiées aux attributaires des lots 4 et 5. Seules les activités de sondages/forages, mise en place de piézomètres, sondage à la pelle mécanique, géomètre expert, géophysique, géostatistique, expertise amiante, mesures radiologiques in-situ, peuvent être sous traitées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché multi-unités pour la réalisation de prestations d'ingénierie et de reconnaissance sur les sols / eaux souterraines. Les prestations sont réparties en 5 lots.

Lot1: ingénierie des sites et sols pollués pour les sites nucléaires

Lot2: ingénierie des sites et sols pollués pour les sites non nucléaires

Lot 3: ingénierie en hydrogéologie pour les sites nucléaires

Lot 4: analyses radiologiques et chimiques sur échantillons à risque radiologiques (sols - eau - béton)

Lot 5: analyses chimiques sur échantillons exempts de contamination radiologique (sols - eaux - air - produit pur - béton)

Valeur totale estimée: 26 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ingénierie des sites et sols pollués pour les sites nucléaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Reconnaissances géophysiques.

Sondages de sol.

Pose de piézomètres

Pose de piézairs

Repérage et nivellement

Prélèvements de sol / Mise en oeuvre d'un programme d'investigations et interprétation des résultats

Prélèvement de gaz du sol / air ambiant

Prélèvement d'eau souterraine

Etudes historiques et documentaires

Rapport de campagne d'investigations de terrain / Rapport de diagnostic

Bilan de la surveillance qualitative des eaux souterraines

Schéma conceptuel

Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) et plans de gestion

Plan de conception des Travaux

Attestations réglementaires loi ALUR et loi ASAP

Pas de possibilité de sous-traiter les missions de la norme NF X31-620 couvertes par la certification.

Cette liste d’activités n'est pas exhaustive.

Valeur estimée hors TVA: 9 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Deux options de durée envisageables à l'issue d'une période ferme de 3 ans:

- une période optionnelle d'une durée de 2 ans

- une période optionnelle d'une durée de 1 an

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée

Informations complémentaires:

Interaction avec les autres lots:

Les titulaires du lot 1 assurent le pilotage technique des analyses confiées aux attributaires des lots 4 et 5.

Seules les activités de sondages/forages, mise en place de piézomètres, sondage à la pelle mécanique, géomètre expert, géophysique, géostatistique, expertise amiante, mesures radiologiques in-situ, peuvent être sous traitées.

Intitulé du lot: Ingénierie des sites et sols pollués pour les sites non nucléaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Plan de Conception des Travaux

Attestations réglementaires loi ALUR et ASAP

Valeur estimée hors TVA: 8 760 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les titulaires du lot 2 assurent le pilotage technique des analyses confiées à l'attributaire du lot 5.

Seules les activités de sondages/forages, mise en place de piézomètres, puits à la pelle mécanique, géomètre expert, pyrotechnique, géophysique, géostatistique, expertise amiante peuvent être sous traitées.

Intitulé du lot: Ingénierie en hydrogéologie pour les sites nucléaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Création ou comblement de forages d'eau ou de piézomètres

Travaux de réfection et de maintenance des piézomètres (réfection des têtes d'ouvrages, opération de nettoyage, développement...)

Audit de maintenance et de conformité règlementaire des forages d'eau et piézomètres

Réalisation de prestations connexes (prélèvements d'eau, nivellement, repérage d'ouvrage...)

Sondes d'acquisition du niveau piézomètrique : pose / dépose / collecte et interprétation des données

Essais de pompage

Réalisation d'études hydrogéologiques

Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les titulaires du lot 3 assurent le pilotage technique des analyses confiées aux attributaires des lots 4 et 5.

Seules les activités de sondages/forages, mise en place de piézomètres, géomètre expert, géophysique, géostatistique, et mesures radiologiques in-situ peuvent être sous traitées.

Intitulé du lot: Analyses radiologiques et chimiques sur échantillons à risque radiologique (sols - eaux - bétons)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Paramètres radiologiques susceptibles d'être analysés:

Analyse d'échantillons de sols et bétons (mesure alpha et bêta globale, spectrométrie gamma et alpha, analyses spécifiques, recherche d'amiante et FCR)

Analyse d'eaux (mesure alpha et bêta globale, spectrométrie gamma et alpha, mesures tritium libre, carbone 14 et potassium 40)

La sous-traitance est interdite pour les paramètres suivants: analyses spectrométrie gamma en ISO, spectrométrie alpha, analyse tritium et carbone 14.

Valeur estimée hors TVA: 1 090 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pilotage technique des prestations par les Titulaires du lot 1 voire ponctuellement du lot 3.

Les analyses sur les principaux paramètres d'intérêt matrices sols, eaux (spectrométrie gamma, spectrométrie alpha, mesure tritium, mesure carbone 14, mesure Potassium 40) ne peuvent pas être sous traitées.

Intitulé du lot: Analyses chimiques sur échantillons exempts de contamination radiologique (sols - eaux - air - produit pur - béton)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Principaux paramètres chimiques susceptibles d'être analysés: HCT, HAP, métaux lourds, COHV, BTEX, PCB, nitrates, nitrites, ammonium, sulfates, chlorures, lixiviation.

La sous-traitance est interdite pour les paramètres suivants: analyses HCT, TPH, HAP, Métaux lourds, COHV, BTEX, PCB, tests de lixiviation, anions et cations majeurs comme nitrates, nitrites, ammonium, sulfates, chlorures,...

Valeur estimée hors TVA: 3 410 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pilotage technique des prestations par les Titulaires des lots 1 et 2 voire ponctuellement du lot 3

Les analyses sur les principaux paramètres d'intérêt matrices sols, eaux, air (HCT, HAP, métaux lourds, COHV,BTEX, PCB, nitrates, nitrites, ammonium, sulfates, chlorures, lixiviation) ne peuvent pas être sous traitées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine.

22 sites nucléaires en activité ou en déconstruction et sites en construction ou à venir

France métropolitaine, DOM COM, Corse.

Sites thermiques et hydrauliques en exploitation, en post-exploitation ou en projet.

22 sites nucléaires en activité ou en déconstruction et sites en construction ou à venir.

L'ensemble des échantillons envoyé au laboratoire proviendra de France Métropolitaine.

Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire.

L'ensemble des échantillons envoyé au laboratoire proviendra de France, DOM-TOM et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chacun des membres du groupement candidat doit à l'appui de leur candidature et sous peine de rejet:

- fournir une copie des bilans et comptes de résultat des 3 dernière exercices (2019-2020-2021)

- disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices (2019-2020-2021) supérieur à 1M€.

— En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de

candidature sous forme de GME) doit disposer des capacités requises cumulées pour ces lots : notamment les

critères de capacité financière sont à cumuler

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1 :

— le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer sa capacité en radioprotection et à réaliser des mesures radiologiques in situ.

Pour le lot 1 et le lot 2 :

— le soumissionnaire ou le mandataire est certifié LNE en Sites et Sols P Domaine A et B ou est en cours d’acquisition (la certification devra être acquise à la signature du marché).

— le soumissionnaire doit a minima disposer des références accompagnées de certificats de capacité sur des installations similaires à celles d’EDF sur les 5 dernières années : 3 études historiques et documentaires, 3 diagnostics SSP, 3 plans de gestion, 1 Plan de Conception des Travaux, 3 missions d’AMOA travaux et 1 mission de MOE

— le soumissionnaire doit disposer de ressources lui permettant d’intervenir sur l’ensemble du territoire métropolitain pour le lot 1 métropolitain +DOM/TOM pour le lot 2

Le soumissionnaire s’engage à affecter au contrat une équipe dédiée permettant d’assurer la continuité des prestations et la capitalisation du retour d’expérience de l’ensemble des prestations prévues au marché. Pour cela il fournit une attestation d’engagement.

Le soumissionnaire montre qu’il est en capacité d’affecter au marché a minima :

– Un superviseur avec plus de 10 années d’expérience dans le domaine des SSP

– Un chef de projet avec plus de 7 années d’expérience dans le domaine des SSP

– Un ingénieur spécialisé en risque sanitaire avec plus de 5 ans d’expérience dans le domaine des SSP

À cet effet, le candidat ou le groupement dans son ensemble fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du domaine d’activités du lot pour lequel il postule, ainsi que des certificats de qualification professionnelle permettant d’illustrer les profils type de son entreprise

— le soumissionnaire démontrera son implication dans des projets de R&D ou d’innovation

— le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer sa connaissance des méthodes et mesures d’échantillonnage et de mesures chimiques (y compris in-situ)

Pour les lots 1 à 3 :

— le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer…

… la capacité du soumissionnaire ou du mandataire à gérer la sous-traitance et piloter les autres lots (4 et/ou 5).

… que toutes ses ressources en relation avec EDF maîtrisent la langue Française en lecture/écriture/oral.

— le soumissionnaire ou l'un des membres du groupement en cas de groupement est certifié CEFRI ou encours d’acquisition. La certification devra être acquise à la signature du marché.

Pour le lot 3 :

— le soumissionnaire présentera un certificat de reconnaissance professionnelle (label, charte) dans le domaine de l’hydrogéologie ou du forage d’eau

— le soumissionnaire doit a minima disposer des références accompagnées de certificats de capacité sur les 5 dernières années : 3 études hydrogéologiques, 3 études de suivi et interprétation essais de pompage, 1 essai de traçage, 3 audits piézométriques , 3 prestations de maintenance d’ouvrages piézométriques ou forages d’eau, 3 missions d’AMOA travaux en hydrogéologie, notamment en forage d’eau

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Suite des critères de sélection :

Pour le lot 3 :

— le soumissionnaire doit disposer de ressources lui permettant d’intervenir sur l’ensemble du territoire métropolitain avec une expérience en forage d’eau et hydrogéologie (forage, maintenance d’ouvrages, essais de pompage, essais de perméabilité, essais de traçage, diagraphie…)

Le soumissionnaire montre qu’il est en capacité d’affecter au marché a minima :

– Un superviseur avec plus de 10 années d’expérience dans le domaine de l’hydrogéologie

– Un chef de projet avec plus de 7 années d’expérience dans le domaine de l’hydrogéologie

– Un ingénieur d‘études avec plus de 5 ans d’expérience dans le domaine de l’hydrogéologie

Pour le lot 4 :

— le soumissionnaire est certifié ISO 17025 programmes 134, LAB GTA 35, LAB GTA 05 et LAB REF 18 ou équivalent,

— le soumissionnaire possède l’Agrément MEDDE (Analyses d'eaux au titre du code de l'environnement) ou équivalent,

— le soumissionnaire possède l’Agrément RNM — matrices eau (type 1) et sols (type 2) ou équivalent,

— le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer sa maîtrise des analyses chimiques et radiologiques sur les matrices sols/eaux/béton,

— le soumissionnaire doit démontrer sa capacité à réaliser des…

… essais inter laboratoires sur matrice sol. Pour cela il fournit un document prouvant la participation annuelle à des EIL sur les matrices sols, ainsi que les résultats des EIL sur les deux dernières années.

… analyses spectro gamma en ISO. Pour cela il fournit le protocole analytique permettant de respecter la norme NF EN ISO 18-589.

Pour le lot 5 :

— le soumissionnaire est certifié ISO 17025 programmes 134, LAB GTA 05 et LAB REF 18 ou équivalent,

— le soumissionnaire doit démontrer sa maîtrise des analyses chimiques sur les matrices sols/eaux/air,

— le soumissionnaire doit démontrer sa capacité à réaliser…

… plus de 3 000 analyses de sols par mois. Pour cela il fournit le nombre d'analyses de sols réalisées par mois sur les trois dernières années.

… des essais inter laboratoires sur matrice sol, pour cela il fournit à minima 2 EIL sur matrice sol réalisés ces 2 dernières années.

— le soumissionnaire doit fournir le nombre d'analyses réalisées par type de matrice et par mois.

Concernant la sous-traitance :

Toute sous-traitance différente des éléments cités au §II.2.14 pour chacun des lots, pourra fonder la décision de l'entité adjudicatrice de ne pas reconnaître la capacité technique du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots 1 et 3 :

Le candidat doit présenter sa qualification EDF / UTO (ou engagement à enclencher une démarche de qualification) : système de qualification "Génie Civil" / nomenclature : intervention / domaines : Géotechnique / Compétences techniques : "Reconnaissance de sol" 'y compris détection de réseaux).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF retiendra les 7 meilleures candidatures après classement au regard des motifs de sélection suivants :

- pertinence des réalisations sur des installations similaires à celle d'EDF

- implication dans des projets de R&D ou d'innovation

Dans le cas où plusieurs candidats arriveraient ex aequo à la septième place, la liste courte des candidats admis à participer à la consultation sera allongée en conséquence.

Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF retiendra les 9 meilleures candidatures après classement au regard des motifs de sélection suivants :

Dans le cas où plusieurs candidats arriveraient ex aequo à la neuvième place, la liste courte des candidats admis à participer à la consultation sera allongée en conséquence.

Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF retiendra les 5 meilleures candidatures après classement au regard des motifs de sélection suivants :

- la capacité à affecter au marché a minima un superviseur, un chef de projet et un ingénieur d’études

Dans le cas où plusieurs candidats arriveraient ex aequo à la cinquième place, la liste courte des candidats admis à participer à la consultation sera allongée en conséquence.

Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF retiendra les 4 meilleures candidatures après classement au regard du motif de sélection suivant :

- la capacité d’analyses par spectrométrie gamma sur les sols. Pour cela le candidat fournit le nombre d’analyses spectro gamma réalisées par matrice et par mois sur les deux dernières années.

EDF retiendra les 4 meilleures candidatures après classement au regard des motifs de sélection suivants :

- la capacité d’analyses sur la matrice sol. Pour cela, il fournit le nombre d’analyses réalisées par type de matrice et par mois sur les trois dernières années

- la capacité d’analyses sur la matrice eau. Pour cela, il fournit le nombre d’analyses réalisées par type de matrice et par mois sur les trois dernières années

- la capacité d’analyses sur la matrice air. Pour cela, il fournit le nombre d’analyses réalisées par type de matrice et par mois sur les trois dernières années

Nombre de participants à envisager: 16
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - DAG - DOAI Sud Lyon - Mme Camille CARBONNEAUX
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFi_112048 — et rattacher les documents justificatifs et

informatifs demandés au présent avis de marché.

Le cahier des clauses techniques particulières du marché est joint à titre indicatif dans le portail achats d'EDF et peut être téléchargé à partir de la demande d'information.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».

Pour toute difficulté liée au portail achats d'EDF, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou supportedf@ivalua.com (prix d'un appel local).

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que

la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris - Parvis du Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris - Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 089-245727 (2022-05-02)

Informations complémentaires (2022-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272624
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-245727
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2022/S 098-272624 (2022-05-17)

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