patrimoine Bati - prestations De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Rénovation énergétique De Batiments Soumis Au Décret Tertiaire De La Ville D'Hyeres Les Palmiers - accord Cadre Mono Attributaire A Ms

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

les prestations consistent en des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations réhabilitation de bâtiments soumis au décret tertiaire, en vue de leur rénovation énergétique, leur surface étant supérieure à 1000 mètres carrés. Les opérations de réhabilitation sont issues notamment des préconisations du scenario no1 émis par le logiciel Lowit afin d'atteindre l'objectif fixé par le décret tertiaire (diminution de 40 % des consommations énergétique d'ici 2030).Le présent accord cadre, d'une durée maximale de 4 ans, devrait permettre la réalisation des missions sur les 18 bâtiments concernés. La priorisation sera établie en fonction des préconisations issues du logiciel Lowit, mais aussi des contraintes techniques, organisationnelles et budgétaires de la commune.Le coût prévisionnel provisoire des travaux est estimé à 12 480 000 Euros (T.T.C.) pour l'ensemble des 18 bâtiments, et celui de chaque bâtiment est fixé à l'annexe 1 du Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement conjoint avec mandataire solidaire Sas M+ architecture et design/ Sas E.E.A.C - economie et Etudes des Activités de l

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-23	Avis de marché
2023-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Mi-Aoo01/22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de création architecturale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hyères-les-palmiers
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731377
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: - Modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 1
Description des options:

1. Reconductions : Le marché prévoit une reconduction.2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement: En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 - hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail- attestation d'inscription à l'ordre des architectes du membre du groupement chargé de la conception, réalisation et dépôt des dossiers de Pc, démarches d'urbanisme et autorisations de travaux dans les Erp, et réalisation des Dce- diplôme ou habilitation de l'architecte, membre du groupement concerné, permettant l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ou équivalent

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1.be techniques du bâtiment spécialisé en :- performances énergétiques- études thermiques et fluides- solidité structure2.économiste de la constructionfournir tout document justifiant chaque niveau minimum de capacité (diplôme, références...)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

architecte inscrit à l'ordre et habilité à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ou équivalent (diplôme et/ou habilitation prévue à l'arrêté du 10 avril 2007 ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution du marché suppose un traitement de données à caractère personnel.En complément de l'article 26 du Ccag et en application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution - financières / dispositions du présent accord cadre seront révisées par les parties dans le cas où les évènements suivants viendraient à intervenir :- changement d'identité du Dpd- nouveau traitement de données personnelles par le titulaire- changement de désignation du service gestionnaire- changement d'identité du représentant du maître d'ouvrage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: hôtel de ville
Informations complémentaires:

aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur sociale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant non contractuel (T.T.C.) indiqué à l'Ae, rectifié le cas échéant
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -L'Accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans compter de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois, pour une période supplémentaire de 2 ans, par reconduction tacite.Les marchés subséquents sont passées au fur et à mesure des besoins.Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Source: OJS 2022/S 250-731377 (2022-12-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 119 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-396050
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-731377
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

no de nomenclature : 71.01 - tva à 20% -Adresse mail : mplus@mplus-architecture.com - " Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com "

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: groupement conjoint avec mandataire solidaire Sas M+ architecture et design/ Sas E.E.A.C - economie et Etudes des Activités de la Construction / Sarl Etude Pilotage Réalisation (Epr) / b.e.t Caldae Ingénierie
Adresse postale: 66 Bd Ferdinand De Lesseps- tel : 04 94 36 06 66
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 119 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 125-396050 (2023-06-28)

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