patrimoine Bati - prestations De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Rénovation énergétique De Batiments Soumis Au Décret Tertiaire De La Ville D'Hyeres Les Palmiers - accord Cadre Mono Attributaire A Ms

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

les prestations consistent en des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations réhabilitation de bâtiments soumis au décret tertiaire, en vue de leur rénovation énergétique, leur surface étant supérieure à 1000 mètres carrés. Les opérations de réhabilitation sont issues notamment des préconisations du scenario no1 émis par le logiciel Lowit afin d'atteindre l'objectif fixé par le décret tertiaire (diminution de 40 % des consommations énergétique d'ici 2030).Le présent accord cadre, d'une durée maximale de 4 ans, devrait permettre la réalisation des missions sur les 18 bâtiments concernés. La priorisation sera établie en fonction des préconisations issues du logiciel Lowit, mais aussi des contraintes techniques, organisationnelles et budgétaires de la commune.Le coût prévisionnel provisoire des travaux est estimé à 12 480 000 Euros (T.T.C.) pour l'ensemble des 18 bâtiments, et celui de chaque bâtiment est fixé à l'annexe 1 du Cctp

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-23 Avis de marché
2023-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d'hyères-les-palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Commune postale: Hyères
Code postal: 83412
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494007832 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Fax: +33 494007981 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“patrimoine Bati - prestations De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Rénovation énergétique De Batiments Soumis Au Décret Tertiaire De La Ville D'Hyeres Les Palmiers...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“les prestations consistent en des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations réhabilitation de bâtiments soumis au décret tertiaire, en vue de leur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 - hyères
Description du marché:
“les prestations consistent en des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations réhabilitation de bâtiments soumis au décret tertiaire, en vue de leur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur sociale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant non contractuel (T.T.C.) indiqué à l'Ae, rectifié le cas échéant”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: - Modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 1
Informations sur les options
Options
Description des options:
“1. Reconductions : Le marché prévoit une reconduction.2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement: En application de l'article R2122-7 du Code de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat public, réalisées au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1.be techniques du bâtiment spécialisé en :- performances énergétiques- études thermiques et fluides- solidité structure2.économiste de la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte inscrit à l'ordre et habilité à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ou équivalent (diplôme et/ou habilitation prévue à l'arrêté...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché suppose un traitement de données à caractère personnel.En complément de l'article 26 du Ccag et en application de l'article R2194-1 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 250-731377 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 119 730 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-731377

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Mi-Aoo0122
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire Sas M+ architecture et design/ Sas E.E.A.C - economie et Etudes des Activités de la Construction / Sarl Etude...”    Afficher plus
Adresse postale: 66 Bd Ferdinand De Lesseps- tel : 04 94 36 06 66
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 119 730 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“no de nomenclature : 71.01 - tva à 20% -Adresse mail : mplus@mplus-architecture.com - " Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 125-396050 (2023-06-28)