patrimoine Bati - prestations De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Rénovation énergétique De Batiments Soumis Au Décret Tertiaire De La Ville D'Hyeres Les Palmiers - accord Cadre Mono Attributaire A Ms
les prestations consistent en des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations réhabilitation de bâtiments soumis au décret tertiaire, en vue de leur rénovation énergétique, leur surface étant supérieure à 1000 mètres carrés. Les opérations de réhabilitation sont issues notamment des préconisations du scenario no1 émis par le logiciel Lowit afin d'atteindre l'objectif fixé par le décret tertiaire (diminution de 40 % des consommations énergétique d'ici 2030).Le présent accord cadre, d'une durée maximale de 4 ans, devrait permettre la réalisation des missions sur les 18 bâtiments concernés. La priorisation sera établie en fonction des préconisations issues du logiciel Lowit, mais aussi des contraintes techniques, organisationnelles et budgétaires de la commune.Le coût prévisionnel provisoire des travaux est estimé à 12 480 000 Euros (T.T.C.) pour l'ensemble des 18 bâtiments, et celui de chaque bâtiment est fixé à l'annexe 1 du Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“patrimoine Bati - prestations De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Rénovation énergétique De Batiments Soumis Au Décret Tertiaire De La Ville D'Hyeres Les Palmiers...”
Titre
patrimoine Bati - prestations De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Rénovation énergétique De Batiments Soumis Au Décret Tertiaire De La Ville D'Hyeres Les Palmiers - accord Cadre Mono Attributaire A Ms
Mi-Aoo01/22
les prestations consistent en des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations réhabilitation de bâtiments soumis au décret tertiaire, en vue de leur rénovation énergétique, leur surface étant supérieure à 1000 mètres carrés. Les opérations de réhabilitation sont issues notamment des préconisations du scenario no1 émis par le logiciel Lowit afin d'atteindre l'objectif fixé par le décret tertiaire (diminution de 40 % des consommations énergétique d'ici 2030).Le présent accord cadre, d'une durée maximale de 4 ans, devrait permettre la réalisation des missions sur les 18 bâtiments concernés. La priorisation sera établie en fonction des préconisations issues du logiciel Lowit, mais aussi des contraintes techniques, organisationnelles et budgétaires de la commune.Le coût prévisionnel provisoire des travaux est estimé à 12 480 000 Euros (T.T.C.) pour l'ensemble des 18 bâtiments, et celui de chaque bâtiment est fixé à l'annexe 1 du Cctp
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 - hyères
Description du marché:
“les prestations consistent en des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations réhabilitation de bâtiments soumis au décret tertiaire, en vue de leur...”
Description du marché
les prestations consistent en des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations réhabilitation de bâtiments soumis au décret tertiaire, en vue de leur rénovation énergétique, leur surface étant supérieure à 1000 mètres carrés. Les opérations de réhabilitation sont issues notamment des préconisations du scenario no1 émis par le logiciel Lowit afin d'atteindre l'objectif fixé par le décret tertiaire (diminution de 40 % des consommations énergétique d'ici 2030).Le présent accord cadre, d'une durée maximale de 4 ans, devrait permettre la réalisation des missions sur les 18 bâtiments concernés. La priorisation sera établie en fonction des préconisations issues du logiciel Lowit, mais aussi des contraintes techniques, organisationnelles et budgétaires de la commune.Le coût prévisionnel provisoire des travaux est estimé à 12 480 000 Euros (T.T.C.) pour l'ensemble des 18 bâtiments, et celui de chaque bâtiment est fixé à l'annexe 1 du Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur sociale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant non contractuel (T.T.C.) indiqué à l'Ae, rectifié le cas échéant”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: - Modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1. Reconductions : Le marché prévoit une reconduction.2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement: En application de l'article R2122-7 du Code de la...”
Description des options
1. Reconductions : Le marché prévoit une reconduction.2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement: En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail- attestation d'inscription à l'ordre des architectes du membre du groupement chargé de la conception, réalisation et dépôt des dossiers de Pc, démarches d'urbanisme et autorisations de travaux dans les Erp, et réalisation des Dce- diplôme ou habilitation de l'architecte, membre du groupement concerné, permettant l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat public, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1.be techniques du bâtiment spécialisé en :- performances énergétiques- études thermiques et fluides- solidité structure2.économiste de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1.be techniques du bâtiment spécialisé en :- performances énergétiques- études thermiques et fluides- solidité structure2.économiste de la constructionfournir tout document justifiant chaque niveau minimum de capacité (diplôme, références...)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte inscrit à l'ordre et habilité à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ou équivalent (diplôme et/ou habilitation prévue à l'arrêté...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
architecte inscrit à l'ordre et habilité à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ou équivalent (diplôme et/ou habilitation prévue à l'arrêté du 10 avril 2007 ou équivalent)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché suppose un traitement de données à caractère personnel.En complément de l'article 26 du Ccag et en application de l'article R2194-1 du...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution du marché suppose un traitement de données à caractère personnel.En complément de l'article 26 du Ccag et en application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution - financières / dispositions du présent accord cadre seront révisées par les parties dans le cas où les évènements suivants viendraient à intervenir :- changement d'identité du Dpd- nouveau traitement de données personnelles par le titulaire- changement de désignation du service gestionnaire- changement d'identité du représentant du maître d'ouvrage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif”
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -L'Accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans compter de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois, pour une période supplémentaire de 2 ans, par reconduction tacite.Les marchés subséquents sont passées au fur et à mesure des besoins.Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC
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Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
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Source: OJS 2022/S 250-731377 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 119 730 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-731377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mi-Aoo0122
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire Sas M+ architecture et design/ Sas E.E.A.C - economie et Etudes des Activités de la Construction / Sarl Etude...”
Nom
groupement conjoint avec mandataire solidaire Sas M+ architecture et design/ Sas E.E.A.C - economie et Etudes des Activités de la Construction / Sarl Etude Pilotage Réalisation (Epr) / b.e.t Caldae Ingénierie
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Adresse postale: 66 Bd Ferdinand De Lesseps- tel : 04 94 36 06 66
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 119 730 💰
“no de nomenclature : 71.01 - tva à 20% -Adresse mail : mplus@mplus-architecture.com - " Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt...”
no de nomenclature : 71.01 - tva à 20% -Adresse mail : mplus@mplus-architecture.com - " Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com "
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Source: OJS 2023/S 125-396050 (2023-06-28)