parcs éoliens en mer - achat commun Dgec/Rte pour la réalisation d'investigations géotechniques et études UXO

Meddtl - DGEC - SD7

la DGEC et RTE souhaitent faire appel à un prestataire de mesure qui réalisera des études géotechniques en mer, avec études Uxos optionnelles, visant à préparer les futurs appels d'offres pour des parcs éoliens en mer (Sud-Atlantique - france) posés ou flottants. Cette demande s'inscrit dans le cadre de projets de parcs éoliens en mer inscrits dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (Ppe) 2019 - 2023 publiée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• fugro france

Qui ?

• Meddtl - DGEC - SD7

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché
2023-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Numéro de référence: 2022-DGEC-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: tour Sequoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819881 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248043
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

ce marché fait suite à la déclaration d'infructuosité du marché publié sous la référence 2021-dgec-19 (avis BOAMP no21-168365 ; avis JOUE 2021/s 251-667144)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description:

la Programmation pluriannuelle de l'énergie (Ppe) 2019-2023, publiée par le ministère de la Transition écologique (Mte), prévoit l'attribution de parcs éoliens en mer en Atlantique Sud. A ce titre, la Direction générale de l'énergie et du climat (Dgec) du MTE et RTE, en charge du raccordement de ces parcs, effectuent des études de connaissance des sites éoliens en mer et de leurs corridors de raccordement.Le prestataire de mesure sélectionné réalisera des investigations géotechniques et éventuellement des investigations Uxos dans le cadre d'études de dérisquage pour des parcs éoliens en mer et leurs raccordements. Ces investigations permettront d'avoir la connaissance nécessaire des zones de parcs éoliens pour définir notamment le type de fondations des éoliennes et des zones de raccordement pour le type de fondations du poste en mer ainsi que les propriétés d'installation de ce poste. La prestation ci-dessus d'un lot portant sur les sites d'un parc éolien posé de 500 MW à 1 GW sur la façade Sud-Atlantique (lot Ao7), et d'un second parc éventuel dans la zone dont la puissance pourrait aller jusqu'à 1 GW, ainsi que leurs raccordements

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

ce marché fait suite à la déclaration d'infructuosité du marché publié sous la référence 2021-dgec-19 (avis BOAMP no21-168365 ; avis JOUE 2021/s 251-667144)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : R.1263-12 (travailleurs détachés), D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale), D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).- transmission du numéro unique d'identification (Siren) délivré par l'insee ou à défaut la production d'un extrait du registre pertinent. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement.- une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)- une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat d'une part ne se trouve pas dans les cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) et d'autre part qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : transmission du numéro unique d'indentification SIREN (statuts de la société, délibérations du Ca...) ; dans le cas contraire, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

conformément aux article R.2142-15 et R.2142-16 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à soumissionner dans le cadre de la phase offre de la procédure avec négociation sera limité par l'acheteur. Les candidats seront à ce titre évalués en fonction d'une grille de pré-sélection, fournie dans les documents de consultation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Une des annexes du CCTP est soumise à la signature préalable par les candidats d'un engagement de confidentialité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-248043 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082002
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-248043
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: fugro france
Numéro d'enregistrement national: 42128050400091
Adresse postale: le Carillon, 5-6 Esplanade Charles de Gaulle, 87 rue des Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.fugro.com 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 028-082002 (2023-02-03)

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