parcs éoliens en mer - achat commun Dgec/Rte pour la réalisation d'investigations géotechniques et études UXO

Meddtl - DGEC - SD7

la DGEC et RTE souhaitent faire appel à un prestataire de mesure qui réalisera des études géotechniques en mer, avec études Uxos optionnelles, visant à préparer les futurs appels d'offres pour des parcs éoliens en mer (Sud-Atlantique - france) posés ou flottants. Cette demande s'inscrit dans le cadre de projets de parcs éoliens en mer inscrits dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (Ppe) 2019 - 2023 publiée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-05 Avis de marché
2023-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: tour Sequoia
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140819881 📞
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://Ecologie.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“parcs éoliens en mer - achat commun Dgec/Rte pour la réalisation d'investigations géotechniques et études UXO 2022-DGEC-08”
Produits/services: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Brève description:
“la DGEC et RTE souhaitent faire appel à un prestataire de mesure qui réalisera des études géotechniques en mer, avec études Uxos optionnelles, visant à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“la Programmation pluriannuelle de l'énergie (Ppe) 2019-2023, publiée par le ministère de la Transition écologique (Mte), prévoit l'attribution de parcs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“conformément aux article R.2142-15 et R.2142-16 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à soumissionner dans le cadre de la phase...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“ce marché fait suite à la déclaration d'infructuosité du marché publié sous la référence 2021-dgec-19 (avis BOAMP no21-168365 ; avis JOUE 2021/s 251-667144)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : R.1263-12 (travailleurs détachés), D.8222-5 ou D 8222-7...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“l'Une des annexes du CCTP est soumise à la signature préalable par les candidats d'un engagement de confidentialité”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 090-248043 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-248043

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1300182016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“parcs éoliens en mer - achat commun Dgec/Rte pour la réalisation d'investigations géotechniques et études UXO”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fugro france
Numéro d'enregistrement national: 42128050400091
Adresse postale: le Carillon, 5-6 Esplanade Charles de Gaulle, 87 rue des Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.fugro.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 028-082002 (2023-02-03)