la DGEC et RTE souhaitent faire appel à un prestataire de mesure qui réalisera des études géotechniques en mer, avec études Uxos optionnelles, visant à préparer les futurs appels d'offres pour des parcs éoliens en mer (Sud-Atlantique - france) posés ou flottants. Cette demande s'inscrit dans le cadre de projets de parcs éoliens en mer inscrits dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (Ppe) 2019 - 2023 publiée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“parcs éoliens en mer - achat commun Dgec/Rte pour la réalisation d'investigations géotechniques et études UXO
2022-DGEC-08”
Produits/services: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique📦
Brève description:
“la DGEC et RTE souhaitent faire appel à un prestataire de mesure qui réalisera des études géotechniques en mer, avec études Uxos optionnelles, visant à...”
Brève description
la DGEC et RTE souhaitent faire appel à un prestataire de mesure qui réalisera des études géotechniques en mer, avec études Uxos optionnelles, visant à préparer les futurs appels d'offres pour des parcs éoliens en mer (Sud-Atlantique - france) posés ou flottants. Cette demande s'inscrit dans le cadre de projets de parcs éoliens en mer inscrits dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (Ppe) 2019 - 2023 publiée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe
la Programmation pluriannuelle de l'énergie (Ppe) 2019-2023, publiée par le ministère de la Transition écologique (Mte), prévoit l'attribution de parcs éoliens en mer en Atlantique Sud. A ce titre, la Direction générale de l'énergie et du climat (Dgec) du MTE et RTE, en charge du raccordement de ces parcs, effectuent des études de connaissance des sites éoliens en mer et de leurs corridors de raccordement.Le prestataire de mesure sélectionné réalisera des investigations géotechniques et éventuellement des investigations Uxos dans le cadre d'études de dérisquage pour des parcs éoliens en mer et leurs raccordements. Ces investigations permettront d'avoir la connaissance nécessaire des zones de parcs éoliens pour définir notamment le type de fondations des éoliennes et des zones de raccordement pour le type de fondations du poste en mer ainsi que les propriétés d'installation de ce poste. La prestation ci-dessus d'un lot portant sur les sites d'un parc éolien posé de 500 MW à 1 GW sur la façade Sud-Atlantique (lot Ao7), et d'un second parc éventuel dans la zone dont la puissance pourrait aller jusqu'à 1 GW, ainsi que leurs raccordements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“conformément aux article R.2142-15 et R.2142-16 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à soumissionner dans le cadre de la phase...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
conformément aux article R.2142-15 et R.2142-16 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à soumissionner dans le cadre de la phase offre de la procédure avec négociation sera limité par l'acheteur. Les candidats seront à ce titre évalués en fonction d'une grille de pré-sélection, fournie dans les documents de consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ce marché fait suite à la déclaration d'infructuosité du marché publié sous la référence 2021-dgec-19 (avis BOAMP no21-168365 ; avis JOUE 2021/s 251-667144)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : R.1263-12 (travailleurs détachés), D.8222-5 ou D 8222-7...”
Liste et brève description des conditions
- pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : R.1263-12 (travailleurs détachés), D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale), D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).- transmission du numéro unique d'identification (Siren) délivré par l'insee ou à défaut la production d'un extrait du registre pertinent. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement.- une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)- une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat d'une part ne se trouve pas dans les cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) et d'autre part qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : transmission du numéro unique d'indentification SIREN (statuts de la société, délibérations du Ca...) ; dans le cas contraire, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Une des annexes du CCTP est soumise à la signature préalable par les candidats d'un engagement de confidentialité” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 090-248043 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-248043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300182016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“parcs éoliens en mer - achat commun Dgec/Rte pour la réalisation d'investigations géotechniques et études UXO”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fugro france
Numéro d'enregistrement national: 42128050400091
Adresse postale: le Carillon, 5-6 Esplanade Charles de Gaulle, 87 rue des Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.fugro.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
“le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 028-082002 (2023-02-03)