procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique).Les prestations donnent lieu à un accord-cadre monoattributaire à prix global et forfaitaire et à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés de la manière suivante :Montant mini 1ère période de 2 ans euro(s) Ht: DpgfMontant maxi 1ère période de 2 ans: 2 000 000 euro(s) HtMontant mini par période de reconduction(soit par an) euro(s) Ht: sansmontant maxi par période de reconduction(soit par an) euro(s) Ht:1 000 000
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: parcours de transformation des métiers de l'enfance
20220394
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique).Les prestations donnent lieu à un accord-cadre...”
Brève description
procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique).Les prestations donnent lieu à un accord-cadre monoattributaire à prix global et forfaitaire et à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés de la manière suivante :Montant mini 1ère période de 2 ans euro(s) Ht: DpgfMontant maxi 1ère période de 2 ans: 2 000 000 euro(s) HtMontant mini par période de reconduction(soit par an) euro(s) Ht: sansmontant maxi par période de reconduction(soit par an) euro(s) Ht:1 000 000
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: * Département des Yvelines 78012 - versailles Cedex
Description du marché:
“procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique).Les prestations donnent lieu à un accord-cadre...”
Description du marché
procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique).Les prestations donnent lieu à un accord-cadre monoattributaire à prix global et forfaitaire et à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés de la manière suivante :Montant mini 1ère période de 2 ans euro(s) Ht: DpgfMontant maxi 1ère période de 2 ans: 2 000 000 euro(s) HtMontant mini par période de reconduction(soit par an) euro(s) Ht: sansmontant maxi par période de reconduction(soit par an) euro(s) Ht:1 000 000
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Titrage Rncp
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 2 fois pour une période d'1 an, sans pouvoir dépasser 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Le Département souhaite former et certifier ses 350 professionnels et ses 50 encadrants sur le périmètre de l'aide sociale à l'enfance. Les stipulations du présent CCP (cahier des clauses particulières) concernent donc la mise en place d'un parcours certifiant de développement des compétences-clefs pour l'ensemble des professionnels de l'ase du Département des Yvelines
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 057-149639 (2022-03-17)