outil de digitalisation de la gestion des instances en mode Saas pour les entités d'action Logement

Action logement groupe

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à la mise en place d'un outil de gestion de la digitalisation des instances et services associés pour les entités du groupe Action Logement.Le contenu des prestations attendues est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dilitrust France

Qui ?

• Action logement groupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Basse-Normandie › Orne
• Champagne-Ardenne › Marne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris
• Limousin › Haute-Vienne
• Lorraine › Moselle
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Nord-Pas de Calais › Nord
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire
• Picardie › Aisne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2022-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: 2022-Alg-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement groupe
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243460
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui sera conclu sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 3 millions d'euros hors taxes sur sa durée totale.Il est précisé que les éventuelles quantités figurant dans les documents de consultation sont transmises à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuel.Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion : aux filiales du groupe Action Logement détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 % par l'association Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; et aux associations rattachées au Groupe Action Logement.Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 27 mai 2022.Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée ferme : 12 mois à compter de la date de notification au Titulaire.Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite. Chaque période de reconduction aura une durée de 12 mois.En cas de reconduction, l'acheteur notifie au Titulaire la décision de reconduction au plus tard 1 mois avant la fin de la période en cours.Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Description des options:

possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Fiche de candidature à remettre en version modifiable dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Pour les références professionnelles, les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté par l'acheteur sont également demandées pour vérifier ladite référence

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cas où les entreprises présentent leur candidature sous la forme d'un groupement d'entreprises, en cas d'attribution du marché à un tel groupement, l'acheteur imposera la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (R. 2142-22 du Ccp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere Technico-Fonctionnel : Sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critere Technico-Fonctionnel : Sous-critère 2 : Pertinence technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critere Technico-Fonctionnel : Sous-critère 3 : Pertinence de l'offre de service
Critere Technico-Fonctionnel : Sous-critère 4?: Moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation pour limiter l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 37

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82458162300017
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Services : M. le directeur Général
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Immobilier : M. le directeur Général
association Pour L''Acces Aux Garanties Locatives
idheal-Recherches
les Ateliers De L''Institut
action Logement Formation : Mme la Directrice Générale
opérateur National de Vente : M. le directeur Général
vivest
Adresse postale: 15 Sente à My, Bp 80785
Commune postale: Metz
Code postal: 57012
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: astria Foncier : M. le directeur Général
soli''Al : Mme la Présidente
fonciere de Transformation Immobilière : M. Alexandre Chirier, Président
Adresse postale: 19-21 quai d''austerlitz
Nom du pouvoir adjudicateur: auvergne Habitat
Adresse postale: 16 Boulevard Charles-De-Gaulle
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: clesence
Adresse postale: 12 Boulevard Roosevelt
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: domial
Adresse postale: 12 boulevard Roosvelt
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: erigere
Adresse postale: 141, av de Clichy
Code postal: 75017
Nom du pouvoir adjudicateur: flandre Opale Habitat
Adresse postale: 51 rue du Président Poincare
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: in Li Paca
Adresse postale: 12 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: in Li Sud Ouest
Adresse postale: 11 Bd des Récollets
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31078
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sagim Logis Familial
Adresse postale: 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: Orne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: maison Cooperative Champagne Ardenne
Adresse postale: 2 place Paul Jamot
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: neolia
Adresse postale: 161 rue Armand Dutreix
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: plurial Novilia
Adresse postale: 2 Place Paul Jamot
Nom du pouvoir adjudicateur: podeliha
Adresse postale: 12 boulevard Yvonne Poirel
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: scic Les Trois Roches
scic Podeliha Accession
unicil
Adresse postale: 11 rue Armény, Cs 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: proletazur
Adresse postale: immeuble " La Mouette ", 73 rue d''entrecasteaux
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: seqens
Adresse postale: 14/16 boulevard Garibaldi Immeuble " Be Issy "
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: solendi Expansion : M. le directeur Général
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Groupe : Mme la Directrice Générale
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2022/S 089-243460 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-433013
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243460
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre dont le montant maximum est fixé à 3 000 000 euro(s) Ht (conformément au contenu de l'avis de marché). Pas d'engagement de commandes, pas de minimum de commandes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: dilitrust France
Adresse postale: 76 Rte De La Demi Lune
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 151-433013 (2022-08-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)