l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à la mise en place d'un outil de gestion de la digitalisation des instances et services associés pour les entités du groupe Action Logement.Le contenu des prestations attendues est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: action Logement Services : M. le directeur Général
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: action Logement Immobilier : M. le directeur Général
Nom: association Pour L''Acces Aux Garanties Locatives
Nom: idheal-Recherches
Nom: les Ateliers De L''Institut
Nom: action Logement Formation : Mme la Directrice Générale
Nom: opérateur National de Vente : M. le directeur Général
Nom: vivest
Adresse postale: 15 Sente à My, Bp 80785
Commune postale: Metz
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57012
Région: Moselle🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: astria Foncier : M. le directeur Général
Nom: soli''Al : Mme la Présidente
Nom: fonciere de Transformation Immobilière : M. Alexandre Chirier, Président
Adresse postale: 19-21 quai d''austerlitz
Nom: auvergne Habitat
Adresse postale: 16 Boulevard Charles-De-Gaulle
Commune postale: Clermont Ferrand
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: clesence
Adresse postale: 12 Boulevard Roosevelt
Commune postale: Saint-Quentin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02100
Région: Aisne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: domial
Adresse postale: 12 boulevard Roosvelt
Commune postale: Colmar
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: erigere
Adresse postale: 141, av de Clichy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75017
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: flandre Opale Habitat
Adresse postale: 51 rue du Président Poincare
Commune postale: Dunkerque
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59140
Région: Nord🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: in Li Paca
Adresse postale: 12 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: in Li Sud Ouest
Adresse postale: 11 Bd des Récollets
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31078
Région: Haute-Garonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sagim Logis Familial
Adresse postale: 19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Alencon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61000
Région: Orne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maison Cooperative Champagne Ardenne
Adresse postale: 2 place Paul Jamot
Commune postale: Reims
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: neolia
Adresse postale: 161 rue Armand Dutreix
Commune postale: Limoges
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87000
Région: Haute-Vienne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: plurial Novilia
Adresse postale: 2 Place Paul Jamot
Nom: podeliha
Adresse postale: 12 boulevard Yvonne Poirel
Commune postale: Angers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: scic Les Trois Roches
Nom: scic Podeliha Accession
Nom: unicil
Adresse postale: 11 rue Armény, Cs 30001
Commune postale: Marseille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13286
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: proletazur
Adresse postale: immeuble " La Mouette ", 73 rue d''entrecasteaux
Commune postale: Toulon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 83000
Région: Var🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: seqens
Adresse postale: 14/16 boulevard Garibaldi Immeuble " Be Issy "
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: solendi Expansion : M. le directeur Général
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“outil de digitalisation de la gestion des instances en mode Saas pour les entités d'action Logement
2022-Alg-004”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à la mise en place d'un outil de gestion de la digitalisation des instances et services...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à la mise en place d'un outil de gestion de la digitalisation des instances et services associés pour les entités du groupe Action Logement.Le contenu des prestations attendues est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à la mise en place d'un outil de gestion de la digitalisation des instances et services...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à la mise en place d'un outil de gestion de la digitalisation des instances et services associés pour les entités du groupe Action Logement.Le contenu des prestations attendues est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critere Technico-Fonctionnel : Sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle de l'offre”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critere Technico-Fonctionnel : Sous-critère 2 : Pertinence technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critere Technico-Fonctionnel : Sous-critère 3 : Pertinence de l'offre de service”
Critère de qualité (nom):
“Critere Technico-Fonctionnel : Sous-critère 4?: Moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation pour limiter l'impact environnemental”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 37
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée ferme : 12 mois à compter de la date de notification au Titulaire.Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite. Chaque période de...”
Description des renouvellements
la durée ferme : 12 mois à compter de la date de notification au Titulaire.Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite. Chaque période de reconduction aura une durée de 12 mois.En cas de reconduction, l'acheteur notifie au Titulaire la décision de reconduction au plus tard 1 mois avant la fin de la période en cours.Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Fiche de candidature à remettre en version modifiable dûment...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Fiche de candidature à remettre en version modifiable dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Pour les références professionnelles, les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté par l'acheteur sont également demandées pour vérifier ladite référence
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cas où les entreprises présentent leur candidature sous la forme d'un groupement d'entreprises, en cas d'attribution du marché à un tel groupement,...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cas où les entreprises présentent leur candidature sous la forme d'un groupement d'entreprises, en cas d'attribution du marché à un tel groupement, l'acheteur imposera la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (R. 2142-22 du Ccp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui sera conclu sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 3 millions d'euros hors taxes sur sa durée totale.Il est précisé que les éventuelles quantités figurant dans les documents de consultation sont transmises à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuel.Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion : aux filiales du groupe Action Logement détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 % par l'association Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; et aux associations rattachées au Groupe Action Logement.Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 27 mai 2022.Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2022/S 089-243460 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022alg004
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: dilitrust France
Adresse postale: 76 Rte De La Demi Lune
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre dont le montant maximum est fixé à 3 000 000 euro(s) Ht (conformément au contenu de l'avis de marché). Pas d'engagement de...”
il s'agit d'un accord-cadre dont le montant maximum est fixé à 3 000 000 euro(s) Ht (conformément au contenu de l'avis de marché). Pas d'engagement de commandes, pas de minimum de commandes
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Source: OJS 2022/S 151-433013 (2022-08-03)