Avis de marché (2022-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de santé divers
Numéro de référence: GHT-2022-024
Brève description:
“organisation des missions de contrôles médicaux par des médecins agréés au profit du GHT Nord Franche-Comté” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé divers📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé divers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr📧
Téléphone: +33 84982664📞
Fax: +33 384982679 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247958
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté,A compétence pour passer les marchés au nom de...”
l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté,A compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultationconcerne que l'hnfc et le Chsld.Quantités prévisionnelles : les quantités sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Elles pourront varier dans une fourchette de plus ou moins 40% en quantité ou en valeur.pseo : Sans ObjetPsef : Dans le cadre de cette consultation, le candidat peut également fournir une offre pour la réalisation de contre-visite médicale en téléconsultation (article L6316-1 du Code de la Santé Publique). A ce titre, il remplira la partie PSEF de l'annexe financière.cette prestation a pour objet de permettre au titulaire de donner une consultation à distance à un agent (sous réserve d'acceptation). La téléconsultation répond aux même exigences que l'exercice médical en présentiel (lois et règlements applicables aux conditions d'exercice, aux règles de déontologie et aux standards de pratique clinique).- Aucune situation clinique n'est à priori exclue mais des critères d'éligibilité sont à vérifier. Ils dépendent notamment des capacités de l'agent (état cognitif, état psychique, état physique...).- Le consentement de l'agent est obligatoire.- La qualité de la communication à distance est fondamentale.- Les échanges avec l'agent doivent être sécurisés.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette PSEF. Dans tous les cas, le coût associé ne sera pas pris en compte dans l'analyse des offres.conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateurmet à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voieélectronique à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargementdu DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h lesjours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support@atexo.com
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Source: OJS 2022/S 090-247958 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 502 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450684
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-247958
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2022/S 157-450684 (2022-08-12)