Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation des missions de contrôles médicaux par des médecins agréés au profit du GHT Nord Franche-Comté
GHT-2022-024”
Produits/services: Services de santé divers📦
Brève description:
“organisation des missions de contrôles médicaux par des médecins agréés au profit du GHT Nord Franche-Comté”
Valeur estimée hors TVA: EUR 413 280 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé divers📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“organisation des missions de contrôles médicaux par des médecins agréés au profit du GHT Nord Franche-Comté” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Execution des prestations
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 413 280 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 1er...”
Description des renouvellements
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2023. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 48 mois, soit le 30 juin 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la commande publique”
Description des options
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“etre inscrit au Tableau de l'ordre des Médecins, Etre tenu au secret professionnel prévu par l'article 226-13 du code pénal et les articles R.4127-4, 73 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
etre inscrit au Tableau de l'ordre des Médecins, Etre tenu au secret professionnel prévu par l'article 226-13 du code pénal et les articles R.4127-4, 73 et 95 du Code de la santé publique (articles 4, 73 et 95 du code de déontologie médicale), Avoir un agrément ARS valide pour la fonction publique,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
Informations complémentaires
“l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté,A compétence pour passer les marchés au nom de...”
l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté,A compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultationconcerne que l'hnfc et le Chsld.Quantités prévisionnelles : les quantités sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Elles pourront varier dans une fourchette de plus ou moins 40% en quantité ou en valeur.pseo : Sans ObjetPsef : Dans le cadre de cette consultation, le candidat peut également fournir une offre pour la réalisation de contre-visite médicale en téléconsultation (article L6316-1 du Code de la Santé Publique). A ce titre, il remplira la partie PSEF de l'annexe financière.cette prestation a pour objet de permettre au titulaire de donner une consultation à distance à un agent (sous réserve d'acceptation). La téléconsultation répond aux même exigences que l'exercice médical en présentiel (lois et règlements applicables aux conditions d'exercice, aux règles de déontologie et aux standards de pratique clinique).- Aucune situation clinique n'est à priori exclue mais des critères d'éligibilité sont à vérifier. Ils dépendent notamment des capacités de l'agent (état cognitif, état psychique, état physique...).- Le consentement de l'agent est obligatoire.- La qualité de la communication à distance est fondamentale.- Les échanges avec l'agent doivent être sécurisés.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette PSEF. Dans tous les cas, le coût associé ne sera pas pris en compte dans l'analyse des offres.conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateurmet à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voieélectronique à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargementdu DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h lesjours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support@atexo.com
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Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de meurthe et moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 090-247958 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 502 400 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-247958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2028
Titre:
“organisation des missions de contrôles médicaux au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: medica europe
Adresse postale: 96 Boulevard de l'europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13747
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://www.absenteisme.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 502 400 💰
Source: OJS 2022/S 157-450684 (2022-08-12)