opération de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d'extension de la Zone d'activités Economiques (Zae) de Saint Charles - secteur Orline - commune de Perpignan

Perpignan Méditerranée Communauté

la procédure de passation utilisée est : appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R 2161-1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :Tranche ferme : elle comprend 3 phases qui correspondent aux phases de préparation de l'opération, de fouilles et post-fouilles. Les deux zones concernées représentent une surface de 12 484 mètres carrés environtranche optionnelle no1 : Fouille et étude d'un lot de 5 tombes (incinération ou inhumations)tranche optionnelle no2 : Fouille et étude d'un puit protohistorique, antique ou médiéval

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-14 Avis de marché
2022-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: perpignan Méditerranée Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20002718300702
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“opération de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d'extension de la Zone d'activités Economiques (Zae) de Saint Charles - secteur...”    Afficher plus
Produits/services: Services archéologiques 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R 2161-1 et R2161-2 à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R 2161-1 et R2161-2 à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir les pièces du Dce
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir les pièces du Dce
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir les pièces du Dce

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-06-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-17 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 013-029621 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 517 843 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-029621

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021120
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl acter
Adresse postale: 1 rue du marche de gros
Commune postale: Pézilla-la-Rivière
Code postal: 66370
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 517 843 💰
Source: OJS 2022/S 231-667048 (2022-11-25)