opération 3ème ligne de métro : missions d'amo en Gestion de Projet

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

la présente consultation concerne une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) en gestionde projet, sur les volets Planification et gestion des risques et des opportunités et comporte unetranche ferme et une tranche optionnelle basé sur les mêmes activités.La rémunération de la tranche optionnelle se fera sur les mêmes bases que la tranche ferme et lesmodalités de son affermissement sont énoncés au Règlement de consultation.La conduite d'opération est assurée par la Direction des Grands Projets de Tisséo Ingénierie.A titre indicatif, on peut prévoir une attribution du marché entre juillet et septembre 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altran Technologies

Qui ?

• SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché
2022-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: M3 2022 15277
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216672
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affairesdu domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note de présentation du candidat de 5 pages maximum.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernièresannées, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que cellesdu marché.- Une note indiquant également les titres d'études et professionnels (éventuellement aumoyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle duprésent marché. Cette note présentera également les moyens matériels à disposition ducandidat pour réaliser les prestations objet du présent marché.Compétences requises : pour chacune des compétences ci-après, le candidat devra fournir lapreuve de sa capacité par tout moyen (certificats de qualification professionnelle, Cv,Attestations, ?) :o Ingénierie - maîtrise des délaiso Ingénierie - maîtrise de la gestion des risques et des opportunités- les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires ennature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ouprivé et le montant de l'opération, l'étendue des prestations ainsi qu'une descriptionsuccincte des missions réalisées,le dossier de candidature se limitera à lister 20 références au maximum- d'Autres certificats de qualifications professionnelles du candidat dans le domaine (et dechacun des cotraitants) ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notammentpar des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22Et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement parl'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versementtransport et les participations des collectivités membres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurssolidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 080-216672 (2022-04-20)

Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) en gestion de projet, sur les volets Planification et gestion des risques et des opportunités et comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle basé sur les mêmes activités. La rémunération de la tranche optionnelle se fera sur les mêmes bases que la tranche ferme et les modalités de son affermissement sont énoncés au Règlement de consultation. La conduite d'opération est assurée par la Direction des Grands Projets de Tisséo Ingénierie

Valeur totale du marché: 680 478 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-567308
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-216672
Numéro JO-S: 199

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Nom: altran Technologies
Adresse postale: 4 avenue Didier Daurat
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 680 478 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 199-567308 (2022-10-11)

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