opcu par quartier pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en vue de la coordination urbaine, financière et opérationnelle des 13 projets de renouvellement urbain de l'ept Est Ensemble
opcu par quartier pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en vue de la coordination urbaine, financière et opérationnelle des 13 projets de renouvellement urbain de l'ept Est Ensemble
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Avis de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: est ensemble
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Marchés Publics
Téléphone: +33 179645323📞
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.est-ensemble.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement Public Territorial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opcu par quartier pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en vue de la coordination urbaine, financière et opérationnelle des 13 projets de renouvellement...”
Titre
opcu par quartier pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en vue de la coordination urbaine, financière et opérationnelle des 13 projets de renouvellement urbain de l'ept Est Ensemble
22.AO.HA.011
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“opcu par quartier pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en vue de la coordination urbaine, financière et opérationnelle des 13 projets de renouvellement...”
Brève description
opcu par quartier pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en vue de la coordination urbaine, financière et opérationnelle des 13 projets de renouvellement urbain de l'ept Est Ensemble
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“opcu par quartier pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en vue de la coordination urbaine, financière et opérationnelle des 13 projets de renouvellement...”
Description du marché
opcu par quartier pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en vue de la coordination urbaine, financière et opérationnelle des 13 projets de renouvellement urbain de l'ept Est Ensemble
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an. Il...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 3 moins avant la fin de la durée de validité du marché
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Informations complémentaires:
“il s'agit de la relance d'un lot déclaré sans suite. Le marché initial ayant été alloti. Il s'agit du lot no2 du marché 21.ao.ha.126 lancé pour le même...”
Informations complémentaires
il s'agit de la relance d'un lot déclaré sans suite. Le marché initial ayant été alloti. Il s'agit du lot no2 du marché 21.ao.ha.126 lancé pour le même objet et déclaré sans suite au motif d'une ambiguïté du détail quantitatif estimatif (Dqe) par rapport au bordereau des prix unitaires au niveau des quantités définies faussant l'analyse du critère des prix des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre)documents relatifs...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre)documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles enfonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
14:00 📅
“il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles L2125-1...”
il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum et maximum de commande, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : - seuil minimum : sans minimum - seuil maximum : 250 000 euro(s) (H.T.)Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble (Eptee) :58 %- subventions ANRU : 42 %Modalités de paiement : Application du CCAP et du Ccag-Pi.Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 010-020006 (2022-01-11)