la présente consultation concerne la mise à disposition de solutions de paiements en ligne de la CDC en mode Saas pour le compte de ses clients accepteurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“offre de solutions de paiements en ligne en mode Saas pour les clients de la caisse des depots
20225199”
Produits/services: Services de développement de logiciels financiers📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise à disposition de solutions de paiements en ligne de la CDC en mode Saas pour le compte de ses clients accepteurs”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 333 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la mise à disposition de solutions de paiements en ligne de la CDC en mode Saas pour le compte de ses clients accepteurs” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la mise en place de l'outil et sa complexité nécessite que le marché ait une durée supérieure à 4 ans afin de pouvoir amortir l'investissement” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
11:30 📅
“la présente consultation donne lieu à un accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé à 10 000 000 euro(s) HT pour la...”
la présente consultation donne lieu à un accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé à 10 000 000 euro(s) HT pour la totalité du marché pour la partie forfaitaire ainsi que la partie unitaire à bon de commande, et passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 14459464 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 14459464 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 àl.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de sesclauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 152-435096 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 517 750 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: option multimoyens de paiement (Carte, virement et prélèvement)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-435096
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mise à disposition de solutions de paiements en ligne de la CDC en mode Saas pour le compte de ses clients accepteurs”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bpce payment services
Adresse postale: 5, Avenue de la Liberté
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.payments.groupebpce.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 517 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 517 750 💰
Source: OJS 2023/S 046-136977 (2023-03-01)