accord-Cadre à bons de commande de prestations de service de numérisation des dossiers papier des agents, des élus, vacataires et des assistants familiaux dans le cadre du projet Dossier Numérique de l'agent (Dna)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“numérisation du stock des dossiers agents du Département du Nord (projet Dna)
20222130”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de service de numérisation des dossiers papier des agents, des élus, vacataires et des assistants familiaux...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande de prestations de service de numérisation des dossiers papier des agents, des élus, vacataires et des assistants familiaux dans le cadre du projet Dossier Numérique de l'agent (Dna)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de service de numérisation des dossiers papier des agents, des élus, vacataires et des assistants familiaux...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande de prestations de service de numérisation des dossiers papier des agents, des élus, vacataires et des assistants familiaux dans le cadre du projet Dossier Numérique de l'agent (Dna)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
- Insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° et accord-cadre conformément aux articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services: mars 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 224-646134 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de service de numérisation des dossiers papier des agents, des élus, vacataires et des assistants familiaux...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande de prestations de service de numérisation des dossiers papier des agents, des élus, vacataires et des assistants familiaux dans le cadre du projet Dossier Numérique de l'agent (Dna).Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montant minimum et maximum sur la durée du marché public :- sans seuil minimum- montant maximum sur la durée du marché : 208 000 euro(s) Ht soit 249 600 euro(s) (T.T.C.)Durée du marché public :Le marché public est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de service de numérisation des dossiers papier des agents, des élus, vacataires et des assistants familiaux...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande de prestations de service de numérisation des dossiers papier des agents, des élus, vacataires et des assistants familiaux dans le cadre du projet Dossier Numérique de l'agent (Dna).Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montant minimum et maximum sur la durée du marché public :- sans seuil minimum- montant maximum sur la durée du marché : 208 000 euro(s) Ht soit 249 600 euro(s) (T.T.C.)Durée du marché public :Le marché public est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-646134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022213000000
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: altereos
Adresse postale: rue Michel Raillard
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-311932 (2023-05-24)