Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant au titre des exercices comptables 2022 à 2027 pour la certification et l'audit des comptes sociaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant au titre des exercices comptables 2022 à 2027”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant au titre des exercices comptables 2022 à 2027 pour la certification et l'audit des...”
Brève description
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant au titre des exercices comptables 2022 à 2027 pour la certification et l'audit des comptes sociaux
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant au titre des exercices comptables 2022 à 2027 pour la certification et l'audit des comptes sociaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est réservée exclusivement à la profession de commissaires aux comptes en application des dispositions du code du commerce relative à la profession”
Liste et brève description des conditions
la consultation est réservée exclusivement à la profession de commissaires aux comptes en application des dispositions du code du commerce relative à la profession
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Articles L820-1 et suivants du code de commerce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social HABELLIS - DIJON
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 067-177459 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177459
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant au titre des exercices comptables 2022 à 2027 pour la certification et l'audit des...”
Titre
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant au titre des exercices comptables 2022 à 2027 pour la certification et l'audit des comptes sociaux
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cabinet coureau
Numéro d'enregistrement national: 38951320100019
Adresse postale: 6 boulevard Georges Clemenceau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
Source: OJS 2022/S 143-410104 (2022-07-22)