no22002 Passé pour le compte du CCAS de Boulogne-Billancourt - service de téléassistance pour les personnes âgées ou en situation de handicap, location des appareils et prestations de maintenance technique associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: no22002 CCAS de Boulogne-Billancourt - service de téléassistance
2200010-22002
Produits/services: Services sociaux pour les personnes âgées📦
Brève description:
“no22002 Passé pour le compte du CCAS de Boulogne-Billancourt - service de téléassistance pour les personnes âgées ou en situation de handicap, location des...”
Brève description
no22002 Passé pour le compte du CCAS de Boulogne-Billancourt - service de téléassistance pour les personnes âgées ou en situation de handicap, location des appareils et prestations de maintenance technique associées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes âgées📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulogne-Billancourt
Description du marché:
“no22002 CCAS de Boulogne-Billancourt - service de téléassistance pour les personnes âgées ou en situation de handicap, location des appareils et prestations...”
Description du marché
no22002 CCAS de Boulogne-Billancourt - service de téléassistance pour les personnes âgées ou en situation de handicap, location des appareils et prestations de maintenance technique associées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour un an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la...”
Description des options
en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique).accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE
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Informations complémentaires:
“le marché est passé sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription au registre du commerce ou des métiers
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (article L 7231-1 du code du travail)les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre à bons de commande. Cautionnement et garanties exigées : Retenue de garantie : non. Modalités de financement et de paiement : Ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre à bons de commande. Cautionnement et garanties exigées : Retenue de garantie : non. Modalités de financement et de paiement : Ressources propres - contribution des usagers - paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande - paiement sur facture - sur service fait - avance : non. Forme juridique que devra revêtir le groupement D'Opérateurs ÉCONOMIQUES attributaire du marché (le cas échéant) : Non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“notation du mémoire technique : Moyens humains dédiés à la prestation 22/100 + Installation et prestations supplémentaires 26/100 + Matériel 14/100 +...”
notation du mémoire technique : Moyens humains dédiés à la prestation 22/100 + Installation et prestations supplémentaires 26/100 + Matériel 14/100 + Qualité de gestion des appels 16/100 + Veille sociale 12/100 + Qualité du reporting au CCAS 10/100.Modification -QUESTIONS : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date.Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-Ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte.Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 040-103149 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-103149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22002
Titre:
“gestion du service de téléassistance pour les personnes âgées ou en situation de handicap, location des appareils et prestations de maintenance technique associés”
Titre
gestion du service de téléassistance pour les personnes âgées ou en situation de handicap, location des appareils et prestations de maintenance technique associés
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: europ teleassistance
Numéro d'enregistrement national: 45379864700013
Adresse postale: 11-17 avenue François Mitterand
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 210-604091 (2022-10-27)