Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service départemental d''incendie et de secours de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 rue Lucie et Raymond Aubrac
Commune postale: Vesoul
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône
Adresse postale: 1 rue Jean-Bernard Derosne
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux avec fourniture des consommables
2022-056-BAT
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: nettoyage des locaux avec fourniture des consommables
Valeur estimée hors TVA: EUR 518 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des sols - bâtiments du centre du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“nettoyage des sols - bâtiments du centre du Département - pour le Département de la Haute-Saône” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu du 1er janvier 2023 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Il peut être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu du 1er janvier 2023 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Il peut être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026
Afficher plus
Informations complémentaires: l'Estimation indiquée est une estimation annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des sols - bâtiments de l'est du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“nettoyage des sols - bâtiments de l'est du Département - pour le Département de la Haute-Saône” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des sols - bâtiments de l'ouest du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“nettoyage des sols - bâtiments de l'ouest du Département - pour le Département de la Haute-Saône” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des sols - bâtiments vésuliens du SDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: nettoyage des sols - bâtiments vésuliens du SDIS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des sols - bâtiments de l'est du SDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: nettoyage des sols - bâtiments de l'est du SDIS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des sols - bâtiment de l'ouest du SDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: nettoyage des sols - bâtiment de l'ouest du SDIS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 300 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des sols - bâtiment de la MDPH
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: nettoyage des sols - bâtiment de la MDPH
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitres - bâtiments du centre du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“nettoyage des vitres - bâtiments du centre du Département pour le Département de la Haute-Saône” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 500 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitres - bâtiments de l'est du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“nettoyage des vitres - bâtiments de l'est du Département pour le Département de la Haute-Saône” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitres - bâtiments de l'ouest du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“nettoyage des vitres - bâtiments de l'ouest du Département pour le Département de la Haute-Saône” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitres - bâtiments vésuliens du SDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: nettoyage des vitres - bâtiments vésuliens du SDIS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitres - bâtiments de l'est du SDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: nettoyage des vitres - bâtiments de l'est du SDIS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitres - bâtiment de l'ouest du SDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: nettoyage des vitres - bâtiment de l'ouest du SDIS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitres - bâtiment de la MDPH
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: nettoyage des vitres - bâtiment de la MDPH
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents, disponibles gratuitement sur les sites www.economie.gouv.fr et www.europa.eu, seront complétés, datés et signés. Ces documents consistent en une déclaration sur l'honneur effectuée par le candidat justifiant, tel que prévus à l'article R. 2143-3 du CCP :- que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à 13 du CCP ;- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Par ailleurs, ces documents constituent une déclaration renseignant sur la capacité économique et financière de l'entreprise tel que prévu aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Entreprise entrante est tenue à la reprise du personnel assurant actuellement la prestation de nettoyage, conformément à la convention collective...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Entreprise entrante est tenue à la reprise du personnel assurant actuellement la prestation de nettoyage, conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché répond à un besoin récurrent. Dans l'hypothèse où les accords-cadres qui seront conclus à l'issue de la présente procédure seraient reconduits...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché répond à un besoin récurrent. Dans l'hypothèse où les accords-cadres qui seront conclus à l'issue de la présente procédure seraient reconduits pendant 3 ans, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée au cours de l'année 2026
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les...”
les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le pouvoir adjudicateur;-ressources propres;-prix unitaires et forfaitaires;- prix révisables;-intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la Commande publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre le cas échéant.Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique.Avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par uncontrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code Civil
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord- cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 155-443094 (2022-08-08)