mte

Meddtl

mission d'assistance technique à la préparation des candidatures françaises au programme de financement européen LIFE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Enviropea

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-06	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:

mission d'assistance technique à la préparation des candidatures françaises au programme de financement européen LIFE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: grande Arche
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030300&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030300&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492225
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
ces informations sont délivrées à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet une mission d'assistance technique à la préparation, l'évaluation et l'accompagnement des candidatures françaises au programme de financement européen LIFE

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à partir du 01 janvier 2023 où au-delà à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire de l'accord-cadre et le titulaire ne peut s'y opposer

Description des options:

conformément à l'article R.2122-7 du CCP, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1, qui contient, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;- pour les entreprises établies en France : - son numéro unique d'identification SIRET - un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe), pour les entreprises en cours d'inscription - pour les entreprises établies hors de France : - un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. - si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: ces informations sont délivrées à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030300&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 02/01/2025
le marché est financé sur le budget de l'etat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 174-492225 (2022-09-06)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SG-SAD3-003-22
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015021
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492225
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiquesévincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publicationdu présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel etcommercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse:sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: L'expérience et les compétences de l'équipe chargée de réaliser les prestations, appréciées au regard des CV et/ou des profils des membres de l'équipe, mentionnés dans les offres
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique : reformulation du contexte et des attentes de l'administration, méthodologie envisagée pour exécuter les prestations
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: société Enviropea
Adresse postale: 148 rue du Faubourg Saint Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 007-015021 (2023-01-05)

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