Objet Champ d'application du marché
Titre: mte
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“mission d'assistance technique à la préparation des candidatures françaises au programme de financement européen LIFE”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet une mission d'assistance technique à la préparation, l'évaluation et l'accompagnement des candidatures françaises au...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet une mission d'assistance technique à la préparation, l'évaluation et l'accompagnement des candidatures françaises au programme de financement européen LIFE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à partir du 01 janvier 2023 où au-delà à compter de sa date de notification. Il peut être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à partir du 01 janvier 2023 où au-delà à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire de l'accord-cadre et le titulaire ne peut s'y opposer
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-7 du CCP, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant...”
Description des options
conformément à l'article R.2122-7 du CCP, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1, qui contient, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1, qui contient, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;- pour les entreprises établies en France : - son numéro unique d'identification SIRET - un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe), pour les entreprises en cours d'inscription - pour les entreprises établies hors de France : - un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. - si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ces informations sont délivrées à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 02/01/2025
Informations complémentaires
le marché est financé sur le budget de l'etat
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 174-492225 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: mtect
SG-SAD3-003-22
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: L'expérience et les compétences de l'équipe chargée de réaliser les prestations, appréciées au regard des CV et/ou des profils des membres de...”
Critère de qualité (nom)
Critère 1: L'expérience et les compétences de l'équipe chargée de réaliser les prestations, appréciées au regard des CV et/ou des profils des membres de l'équipe, mentionnés dans les offres
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique : reformulation du contexte et des attentes de l'administration,...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2: La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique : reformulation du contexte et des attentes de l'administration, méthodologie envisagée pour exécuter les prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300180541
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission d'assistance technique à la préparation, l'évaluation et l'accompagnement des candidatures françaises au programme de financement européen LIFE”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société Enviropea
Adresse postale: 148 rue du Faubourg Saint Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiquesévincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter...”
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiquesévincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publicationdu présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel etcommercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse:sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 007-015021 (2023-01-05)